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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/00451
TJ 62041, 9 avr. 2026, RG 23/00451
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00451 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EP7S JUGEMENT DU 09 AVRIL 20
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tj Sursis à statuer tj56260 n° 23/00451
TJ 56260, 9 avr. 2026, RG 23/00451
R.G. N° 23/00451. Jugement du 09 avril 2026 N° RG 23/00451 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EKAI MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 09 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [X] [B], demeurant [Adresse 1] - [Localité 1] représentée par M
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 23/00451
TJ 33063, 2 mars 2026, RG 23/00451
88B N° RG 23/00451 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXSG __________________________ 02 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ S.A.S. GROUPE [B] __________________________ CCC délivrées à URSSAF AQUITAINE S.A.S. GROUPE [B] SELARL EKIP Me Ahmad SERHAN __
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 23/00451
TJ 63113, 10 févr. 2026, RG 23/00451
Jugement N° du 10 FEVRIER 2026 AFFAIRE N° : N° RG 23/00451 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-I4MX / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL Société CLERIMMO Contre : S.A. ALLIANZ IARD Grosse : le la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES la SCP VIGNANCOUR ASSOCIES Copies électroniques : la SELARL TOURNAIRE ET A
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 23/00451
TJ 57463, 27 janv. 2026, RG 23/00451
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 23/00451 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KJOB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. INES, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Ma
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tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 23/00451
TJ 78646, 18 déc. 2025, RG 23/00451
N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [13] JUGEMENT RENDU LE 18 Décembre 2025 N° RG 23/00451 - N° Portalis DB22-W-B7H-RBB2 DEMANDERESSE : Madame [J] [L] [V] épouse [N] née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 14] (GUADELOUPE) de nationalité Français
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 23/00451
TJ 2a004, 4 déc. 2025, RG 23/00451
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° RG 23/00451 - N° Portalis DBXH-W-B7H-C2ZP N° de Minute : JUGEMENT DU 4 DÉCEMBRE 2025 --------------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE DU DELIBERE: Monsieur Jul
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tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 23/00451
TJ 21231, 1 déc. 2025, RG 23/00451
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 No R.G. : N° RG 23/00451 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-HZHV NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [R] [M] [X] né le [Date naissance 6] 1972 à [Localité 7] (89), demeurant [Adresse 5] représenté par Me Marie-hélène HETIER-DEBAURE, avocat
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ca other ca_douai n° 23/00451
CA Douai, 28 nov. 2025, RG 23/00451
ARRÊT DU 28 Novembre 2025 N° 1665/25 N° RG 23/00451 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYWW GG/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 19 Janvier 2023 (RG F21/00035 -section )
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tj Désistement partiel tj35238 n° 23/00451
TJ 35238, 2 oct. 2025, RG 23/00451
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 13] - tél : [XXXXXXXX01] N° RG 23/00451 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KA6G Première chambre civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT (EXTINCTION PARTIELLE DE L’INSTANCE SUITE A DESISTEMENT D’ACTION) Rendue le 2 octobre 2025 par
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/00451
TJ 14118, 8 sept. 2025, RG 23/00451
AFFAIRE : Madame [E] [N] 2 68 12 14 118 309 02 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 23/00451 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IQUH Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 08 SEPTE
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ca other ca_cayenne n° 23/00451
CA Cayenne, 19 juin 2025, RG 23/00451
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 91 N° RG 23/00451 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BHQK CREDIT POPULAIRE GUYANAIS - CAISSE DE CREDIT MUTUEL C/ [K] [I] ARRÊT DU 19 JUIN 2025 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/00451
TJ 49007, 16 juin 2025, RG 23/00451
16 Juin 2025 AFFAIRE : [L] [Z] C/ MADAME LE PRESIDENT DU [13], en qualité d’administrateur ad hoc du mineur [N] [O], [14], en qualité de curateur de Madame [B] [K], M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE, [B] [K], [P] [O] N° RG 23/00451 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HCFC Assignation :16 Février 2023 Ordo
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj68224 n° 23/00451
TJ 68224, 17 avr. 2025, RG 23/00451
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 4] [Localité 6] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00451 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IL7Q NB/JLD République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 17 avril 2025
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ca other ca_lyon n° 23/00451
CA Lyon, 8 avr. 2025, RG 23/00451
N° RG 23/00451 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXM4 Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT-ETIENNE Au fond du 12 janvier 2023 RG : 22/01155 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 08 Avril 2025 APPELA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/00451
TJ 69123, 2 avr. 2025, RG 23/00451
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Chambre 9 cab 09 F NUMÉRO DE R.G. : N° RG 23/00451 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XPEB N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 02 Avril 2025 Affaire : M. [M] [P] C/ S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S. FLATLOOKER, S.A.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/00451
TJ 31555, 1 avr. 2025, RG 23/00451
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00451 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R4V7 AFFAIRE : [G] [O] / S.A. [8] NAC : 89B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire statuant en
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 23/00451
TJ 68224, 1 avr. 2025, RG 23/00451
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 23/00451 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IKLF EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025
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ca other ca_chambery n° 23/00451
CA Chambery, 27 mars 2025, RG 23/00451
CS25/083 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 MARS 2025 N° RG 23/00451 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGPG [M] [N] C/ S.A.S. COMPTOIR DE LOCATION Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 28 Févrie
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ca other ca_versailles n° 23/00451
CA Versailles, 12 déc. 2024, RG 23/00451
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00451 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVY5 AFFAIRE : [P] [X] C/ S.A.S.U. BEARINGPOINT FRANCE SAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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