Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00288
TJ Bobigny, 6 mai 2024, RG 24/00288
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/00288 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVJI Minute : JUGEMENT Du : 06 Mai 2024 Société LOGIREP, SA d’HLM C/ Monsieur [X] [N] JUGEMENT Après débats à l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00288
TJ Paris, 29 avr. 2024, RG 24/00288
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [O] [V] [I] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Amélie BOURA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00288 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3YTP N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 29 avril 20
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00288
TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 24/00288
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/00288 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3KOY N° MINUTE : Assignation du : 06 Décembre 2023 INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00288
TJ Bobigny, 19 avr. 2024, RG 24/00288
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00288 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZU7 Minute : 24/00256 Association CITES CARITAS Représentant : Maître Justine ORIER de la SELEURL ORI
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00288
CA Montpellier, 18 avr. 2024, RG 24/00288
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00288 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGXO O R D O N N A N C E N° 2024 - 296 du 18 Avril 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00288
CA Metz, 16 avr. 2024, RG 24/00288
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2024 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00288
TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 24/00288
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 04.04.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/00288 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZX5 N° MINUTE : 24/ JUGEMENT rendu le 04 avril 2024 DEMANDERESSE S.A.S.U. COLLABORATION BETTERS TH
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00288
CA Nîmes, 3 avr. 2024, RG 24/00288
Ordonnance n°279 N° RG 24/00288 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEUX J.L.D. NIMES 30 mars 2024 [Y] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 AVRIL 2024 Nous, Monsieur Georges GAIDON, Président de ch
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00288
TJ Lyon, 28 mars 2024, RG 24/00288
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 24/00288 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y74T DESISTEMENT du : 28/03/2024 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 28 m
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 24/00288
CA Caen, 27 mars 2024, RG 24/00288
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE D'APPEL N° RG 24/00288 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HLL3 Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Alençon du 15 Novembre 2023 Monsieur [P] [J] [Adresse 3] [Localité 2] Représ
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00288
CA Toulouse, 12 mars 2024, RG 24/00288
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/288 N° RG 24/00288 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCNT O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 12 mars 2024 à 11H45 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00288
TJ 13055, 29 févr. 2024, RG 24/00288
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Mai 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 29 Février 2024 GROSSE : Le 03 mai 2024 à Me [K] [U] Le .......................................
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00288
CA Aix-en-Provence, 29 févr. 2024, RG 24/00288
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 29 FEVRIER 2024 N° 2024/00288 N° RG 24/00288 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUUC Copie conforme délivrée le 29 Février 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00288
CA Douai, 9 févr. 2024, RG 24/00288
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00288 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VK4O N° de Minute : Ordonnance du vendredi 09 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé,absent représenté, Me Xa
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00288
TJ Lille, 8 févr. 2024, RG 24/00288
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 08 Février 2024 DOSSIER : N° RG 24/00288 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAQ3 - M. LE PREFET D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00288
TJ Bordeaux, 31 janv. 2024, RG 24/00288
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00288 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXCG N° Minute : 24/00169 ORDONNANCE DU 31 Janvier 2024 A l’audience publique du 31 Janvier 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, Vice-Président
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00288
CA Rouen, 23 janv. 2024, RG 24/00288
N° RG 24/00288 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JR3T COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite c
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00288
CA Paris, 19 janv. 2024, RG 24/00288
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00288 - N° Portal
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ca other ca_lyon n° 24/00288
CA Lyon, 13 janv. 2024, RG 24/00288
N° RG 24/00288 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PM5A Nom du ressortissant : [M] [K] [K] C/ PREFET DE [Localité 2] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie
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