Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00035
CA Douai, 6 mai 2024, RG 24/00035
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 6 MAI 2024 N° de Minute : 63/24 N° RG 24/00035 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VMXO DEMANDEUR : Monsieur [I] [W] né le [Date naissance 1] 1970 à [Lo
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00035
CA Nîmes, 3 mai 2024, RG 24/00035
CCOUR D'APPEL DE [Localité 15] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00035 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDHX AFFAIRE : [O] C/ [O], S.C.I. CRISPA, S.E.L.A.R.L. DE SAINT RAPT & BERTHOLET JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 03 Mai 2024 A l'audience publi
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00035
TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 avr. 2024, RG 24/00035
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00035 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GS7D MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 29/04/24 à : société GF AUTO Mme [L] Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIB
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 24/00035
CA Toulouse, 12 avr. 2024, RG 24/00035
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 12 Avril 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 49/24 N° RG 24/00035 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QBV4 Décision déférée du 31 Janvier 2024 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Toulouse - 21/01356 DEMANDEURS Mon
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00035
CA Pau, 11 avr. 2024, RG 24/00035
N°24/01294 Cour d'Appel de Pau N° RG 24/00035 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IXCU Contestation Honoraires Avocat ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, [D] LE HORS, Premier Président de la Cour d'appel de Pau Dans l'instance opposant : Monsieur [D] [O] [Adresse 1]
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00035
CA Besançon, 10 avr. 2024, RG 24/00035
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 24/00035 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYDH Ordonnance N° 24/ du 10 Avril 2024 La première présidente, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, conformément au
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00035
CA Reims, 4 avr. 2024, RG 24/00035
ORDONNANCE N°18 du 04/04/2024 DOSSIER N° RG 24/00035 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FO7M Monsieur [B] [L] C/ MONSIEUR LE PREFET DU DEPARTEMENT DE LA MARNE EPSM [7] ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00035
CA Aix-en-Provence, 27 mars 2024, RG 24/00035
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 26 MARS 2024 N° 2024/00035 Rôle N° RG 24/00035 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYD4 [O] [R] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [6] MINISTERE PUBLIC PREFET DES ALPES MARITIMES
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00035
TJ Bobigny, 26 mars 2024, RG 24/00035
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Adresse 4] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] N° RG 24/00035 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVG5 Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 26 Mars 2024 E.P.I.C. SEINE-SAINT-DENIS HABITAT (OPH) C/ Monsieur [P] [Z] ORDONNANCE DE R
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00035
CA Toulouse, 22 mars 2024, RG 24/00035
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 22 Mars 2024 ORDONNANCE N° 2024/41 N° N° RG 24/00035 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCP7 Décision déférée du 01 Mars 2024 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 24/343 APPELANT Monsieur [T] [N]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00035
CA Paris, 21 mars 2024, RG 24/00035
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 21 MARS 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00035 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVHY Décision défér
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00035
TJ Lille, 18 mars 2024, RG 24/00035
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00035 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X4PB N° de Minute : 24/00188 JUGEMENT DU : 18 Mars 2024 [C] [E] [D] [G] épouse [E] C/ [O] [B] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Mars 2024 DANS
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00035
TJ Bordeaux, 15 mars 2024, RG 24/00035
Du 15 mars 2024 50D SCI/ld PPP Référés N° RG 24/00035 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVMA [M] [J] C/ S.A.S.U MS AUTO - Expéditions délivrées à Avocat et défendeur - 2 copies au service des expertises Le 15/03/2024 Avocats : Me Cécile BOULE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BO
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00035
TJ Rennes, 15 mars 2024, RG 24/00035
RE F E R E N° Du 15 Mars 2024 N° RG 24/00035 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KTMA 54Z c par le RPVA le à Me Céline DEMAY, Me Etienne GROLEAU, Me Xavier MASSIP, Me Frédérique SALLIOU, Me Jean-christophe SIEBERT, Me Géraldine YEU - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00035
CA Aix-en-Provence, 11 mars 2024, RG 24/00035
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 3] [Localité 1] Ordonnance sur Requête à Jour Fixe N° 24/00035 RG (Fond) 24/03067 Chambre 3-1 ORDONNANCE Nous, Valérie GERARD, Présidente de la Chambre 3-1, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président, Vu la requête
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00035
TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 24/00035
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/00035 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YUKU Minute : JUGEMENT Du : 04 Mars 2024 Office Public de l’Habitat, EST ENSEMBLE HABITAT C/ Monsieur [B] [L] JUGE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00035
CA Bordeaux, 13 févr. 2024, RG 24/00035
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00035 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUC6 ORDONNANCE Le TREIZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE à 18 H 00 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00035
TJ Bordeaux, 30 janv. 2024, RG 24/00035
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Ordonnance sur requête en omission de statuer modifiant l’ordonnance de référé du 11 Décembre 2023 Minute n° 24/ (Minute n° 23/1229) N° RG 24/00035 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUHN (N° RG 23/1903) 6 copies COPIE délivrée le àMe Sarah BOUET M
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00035
CA Paris, 24 janv. 2024, RG 24/00035
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2024 (n°35, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00035 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYMD Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00035
CA Rennes, 17 janv. 2024, RG 24/00035
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/23 N° RG 24/00035 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UNPZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Philippe BRICOGNE, président à la cour d'appel
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