Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00048
CA Aix-en-Provence, 6 mai 2024, RG 24/00048
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 6 Mai 2024 N° 2024/160 Rôle N° RG 24/00048 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPOU S.A.S. JMB CLASSIC S.A.S. H24 PROJECT C/ S.A.R.L. EURAPACK FRANCE Copie exécutoire délivré
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00048
CA Basse-Terre, 6 mai 2024, RG 24/00048
COUR D'APPEL DE [Localité 4] ORDONNANCE DU 06 MAI 2024 RG N° : N° RG 24/00048 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DUSX 1ère Chambre Ordonnance Référé, origine Président du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, décision attaquée du 24 Mars 2023, enregistrée sous le n° 23/00034, Nous
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00048
TJ Rennes, 6 mai 2024, RG 24/00048
RE F E R E N° Du 06 Mai 2024 N° RG 24/00048 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KXPN 54Z c par le RPVA le à Me Etienne GROLEAU, Me Xavier MASSIP, Me Emmanuel PELTIER - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Etienne GROLEAU, Expéditio
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00048
CA Montpellier, 29 avr. 2024, RG 24/00048
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00048 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGV3 O R D O N N A N C E DE REFUS DE FIXATION A JOUR FIXE N° 2024/45 Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre, déléguée par le premier président de la cour d'appel de Montpellier, Vu la requête présentée le 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00048
TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 avr. 2024, RG 24/00048
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00048 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTOG MINUTE N° : 24/00124 TRIBUNAL JUIDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 25 AVRIL 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00048
TJ Bordeaux, 19 avr. 2024, RG 24/00048
Du 19 avril 2024 5AA PPP Référés N° RG 24/00048 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVQD S.AE.M ADOMA (ANCIENNEMENT DENOMMEE SONACOTRA) C/ [G] [N] - Expéditions délivrées à Me Delphine THIERY - FE délivrée à Me Bertrand CHAVERON Le 19/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOR
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00048
TJ Versailles, 18 avr. 2024, RG 24/00048
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 18 AVRIL 2024 N° RG 24/00048 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYJU Code NAC : 54G DEMANDEURS Monsieur [P] [T] né le 26 Juin 1965 à [Localité 13], demeurant [Adresse 4] - [Localité 8] Madame [D] [O] épouse [T] née le 06 Août 1968 à [Localité 1
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 24/00048
CA Nouméa, 18 avr. 2024, RG 24/00048
N° de minute : 2024/82 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 18 avril 2024 Chambre civile N° RG 24/00048 - N° Portalis DBWF-V-B7I-URE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 9 juin 2023 par le président du tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 23/217) Saisine d
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00048
TJ Saint-Denis de La Réunion, 15 avr. 2024, RG 24/00048
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00048 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTIY MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le :15/04/24 à : Mme [T] Copie exécutoire délivrée le :15/04/24 à : Me WAN-HOÏ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TR
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00048
CA Toulouse, 12 avr. 2024, RG 24/00048
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 12 Avril 2024 ORDONNANCE Minute N° 2024/49 N° RG 24/00048 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QEKB Décision déférée du 05 Avril 2024 - de TOULOUSE - APPELANT Monsieur [I] [O], comparant Actuellement hospitalisé au
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00048
CA Aix-en-Provence, 11 avr. 2024, RG 24/00048
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2024 N° 2024/0048 Rôle N° RG 24/00048 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2XS [B] [V] C/ MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE MONSIEUR LE PREFET DE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00048
TJ Saint-Denis de La Réunion, 8 avr. 2024, RG 24/00048
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00048 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSXG MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00048
TJ Paris, 5 avr. 2024, RG 24/00048
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société LA SCI GLACIERE 61 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Saad EL JORD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00048 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3V6C N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 05
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00048
TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 mars 2024, RG 24/00048
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00048 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GRNR NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 21 Mars 2024 DEMANDERESSE Le
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00048
TJ Paris, 18 mars 2024, RG 24/00048
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 24/00048 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3LGH N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE rendue le 18 Mars 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. ALEMANY PERE ET FILS [Adresse 1] [Localité 4] représentée p
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00048
CA Bordeaux, 5 mars 2024, RG 24/00048
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00048 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVFZ ORDONNANCE Le CINQ MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE à 14 H 00 Nous, Bénédicte LAMARQUE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00048
TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 24/00048
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00048 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVJY Minute : 24/00080 Association AMICALE DU NID Représentant : Me Nathalie LAGREE, avocat au barreau
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00048
CA Paris, 31 janv. 2024, RG 24/00048
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2024 (n°48, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00048 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZAK Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00048
CA Rennes, 26 janv. 2024, RG 24/00048
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/18 N° RG 24/00048 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UOIJ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président p
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00048
CA Metz, 24 janv. 2024, RG 24/00048
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2024 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; D
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