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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00320

    TJ Versailles, 2 mai 2024, RG 24/00320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 02 MAI 2024 N° RG 24/00320 - N° Portalis DB22-W-B7I-R224 Code NAC : 54Z DEMANDERESSE SEQENS SOCIÉTÉ ANONYME D'HABITATIONS À LOYER MODÉRÉ, société anonyme, immatriculée au R.C.S. de NANTERRE sous le n° 582 142 816, prise en la personne d

    Lire la décision → Vérifier la source 663924a4d94801f110a59e84
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00320

    TJ Marseille, 29 avr. 2024, RG 24/00320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU :29 Avril 2024 Président :Monsieur TRUC, Juge Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 25 Mars 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 66352a4ee4b5292aaa662a27
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00320

    TJ Marseille, 16 avr. 2024, RG 24/00320

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/00320 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4NPF Date du Recours : 09 janvier 2024 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE LE ? : SOLLICITE LA RECONNAISSAN

    Lire la décision → Vérifier la source 661ec0e1a0f6350336350319
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00320

    TJ Paris, 7 mars 2024, RG 24/00320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me GENON-CATALOT M.[S] [E] Mme [Y] [E] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00320 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XCX N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 07 mars

    Lire la décision → Vérifier la source 65eb65dce2958c07e91d2700
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00320

    TJ 13055, 22 févr. 2024, RG 24/00320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Mai 2024 Président : Madame HAK, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI Débats en audience publique le : 22 Février 2024 GROSSE : Le 03 mai 2024 à Me LEVY Michaël Le ...........................

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9da37bfb6c797360650e9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00320

    TJ Bordeaux, 8 févr. 2024, RG 24/00320

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00320 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXS4 N° Minute : 24/00218 ORDONNANCE DU 08 Février 2024 A l’audience publique du 08 Février 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce60520596c9bad003d52d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1