Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01348
CA Aix-en-Provence, 18 avr. 2024, RG 23/01348
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE RADIATION SUR RENVOI APRES CASSATION DU 18 AVRIL 2024 N° 2024/ 237 Rôle N° RG 23/01348 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVR7 [B] [P] C/ [D] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Célia KAUTZMANN Cop
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01348
TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 23/01348
Du 15 février 2024 5AA PPP Référés N° RG 23/01348 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCFI S.A. MESOLIA HABITAT C/ [I] [O] FE délivrée au demandeur Le 15/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 4]
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01348
CA Poitiers, 13 févr. 2024, RG 23/01348
ARRET N°60 FV/KP N° RG 23/01348 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G2B5 [D] C/ S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 13 FEVR
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01348
TJ Lille, 9 févr. 2024, RG 23/01348
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/01348 - N° Portalis DBZS-W-B7H-WZIH ORDONNANCE D’INCIDENT DU 09 FEVRIER 2024 DEMANDEURS : Mme [U] [A] épouse [Y] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Corinne RIGALLE- DUMETZ, avocat au barreau de LILLE M. [P] [A] [A
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01348
TJ Lyon, 6 févr. 2024, RG 23/01348
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :06 février 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01348 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YF4A AFFAIRE :S.A.R.L. ECO PAVE C/ S.C.I. DE LA HAUTE COMBE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Jessica BOSCO BUFFART PAR
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01348
TJ Versailles, 6 févr. 2024, RG 23/01348
Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 06 FEVRIER 2024 N° RG 23/01348 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRVC Code NAC : 56B DEMANDERESSE SNC ORCHIDÉES, société en nom collectif, inscrite au R.C.S de PARIS sous le n° 843 732 850, dont le siège social est [Adresse 1], prise e
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01348
TJ Lille, 30 janv. 2024, RG 23/01348
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 23/01348 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XTLV SL/CG ORDONNANCE RECTIFICATIVE DE RÉFÉRÉ DU 30 JANVIER 2024 DEMANDERESSE : Etablissement public [Localité 6]MH [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Caroline LOSFELD-PINCEEL, avocat a
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01348
CA Besançon, 23 janv. 2024, RG 23/01348
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 23 JANVIER 2024 N° RG 23/01348 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVPL Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 23/01348 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVPL dans une instance entre les par
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01348
CA Aix-en-Provence, 21 déc. 2023, RG 23/01348
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'INTERRUPTION D'INSTANCE SUR RENVOI APRES CASSATION DU 21 DÉCEMBRE 2023 N° 2023/809 Rôle N° RG 23/01348 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVR7 [R] DCD [M] C/ [U] [P] Copie exécutoire délivrée le : à
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01348
CA Rouen, 19 avr. 2023, RG 23/01348
N° RG 23/01348 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JK6C COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2023 Nous, Marianne ALVARADE, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de lad
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01348
CA Paris, 7 avr. 2023, RG 23/01348
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01348 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01348
CA Montpellier, 22 mars 2023, RG 23/01348
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 22 MARS 2023 N° 2023 - 67 N° RG 23/01348 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PX7I [B] [O] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L'ASM MONSIEUR LE PROCUREUR GENER
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