Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_metz n° 24/00338
CA Metz, 2 mai 2024, RG 24/00338
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 MAI 2024 2ème prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00338
CA Toulouse, 26 avr. 2024, RG 24/00338
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 26/04/2024 36/24 N° RG 24/00338 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7EP Ordonnance rendue le VINGT SIX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première prési
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00338
TJ Bobigny, 19 avr. 2024, RG 24/00338
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00338 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2SL Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 19 Avril 2024 E.P.I.C. SEINE-SAINT-DENIS HABITAT (OPH) C/ Madame [Y], [W] [B] ORDONNANCE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00338
CA Nîmes, 16 avr. 2024, RG 24/00338
Ordonnance N°329 N° RG 24/00338 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFAU J.L.D. NIMES 13 avril 2024 [L] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 AVRIL 2024 Nous, Mme Isabelle ROBIN, Conseillère à
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00338
TJ Lille, 9 avr. 2024, RG 24/00338
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG n°23/1151 N° RG 24/00338 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YARB SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 AVRIL 2024 DEMANDEURS : M. [F] [L] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau de LILLE
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00338
CA Basse-Terre, 28 mars 2024, RG 24/00338
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE N° RG 24-338 N° Portalis DBV7-V-B7I-DVOD ORDONNANCE Suivant appel d'une décision du juge des libertés et de la détention relative au contrôle de la régularité d'une décision de placement en rétention et demande de prolongation de rétention admi
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00338
CA Toulouse, 25 mars 2024, RG 24/00338
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/339 N° RG 24/00338 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDOA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 25 Mars 2024 à 16h00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00338
CA Aix-en-Provence, 12 mars 2024, RG 24/00338
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 12 MARS 2024 N° 2024/ N° RG 24/00338 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWU2 Copie conforme délivrée le 12 Mars 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00338
TJ Lille, 14 févr. 2024, RG 24/00338
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 14 Février 2024 DOSSIER : N° RG 24/00338 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBE4 - M. LA PREFETE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00338
CA Douai, 13 févr. 2024, RG 24/00338
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00338 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLEU N° de Minute : 321 Ordonnance du mardi 13 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [P] né le 16 Août 1986 à [Localité 1] de nationali
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ca other ca_versailles n° 24/00338
CA Versailles, 1 févr. 2024, RG 24/00338
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/00338 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJJI ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [D] [V] Me Sté
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00338
CA Paris, 23 janv. 2024, RG 24/00338
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00338 - N° Portalis 3
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