Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
5 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00105

    TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 23/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30 04 2024 à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : 30 04 2024 à : [P] [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00105 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYXTX N° MINUTE : 2024/7 JUGEMENT rendu le m

    Lire la décision → Vérifier la source 66328878f6318767357455d1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00105

    TJ Bordeaux, 27 mars 2024, RG 23/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 6] [Adresse 6] - [Localité 3] 55B PPP Contentieux général N° RG 23/00105 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XMXP DÉSISTEMENT D’ACTION [G] [N], [F] [W] C/ S.A. VUELING AIRLINES - Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUT Me Emilie

    Lire la décision → Vérifier la source 6605bf0285819597271e3e28
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00105

    TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 23/00105

    N° RG 23/00105 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XHEK PREMIERE CHAMBRE CIVILE 72A N° RG 23/00105 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XHEK Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.D.C. DE LA RESIDENCE LES PIERRES DU CAMPUS II C/ [G] [U] Exécutoires délivrées le à Avocats : l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAG

    Lire la décision → Vérifier la source 65fc84854805b0c2c08cf3a0
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00105

    TJ Lyon, 13 févr. 2024, RG 23/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : [F] N° RG 23/00105 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YXLY Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie certifiée confor

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce62ac0596c9bad004e4aa
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00105

    TJ Bordeaux, 8 févr. 2024, RG 23/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 08 FÉVRIER 2024 VENTE FORCÉE N° RG 23/00105 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQUB MINUTE : 2024/00031 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant conformément au

    Lire la décision → Vérifier la source 65c525cc90e44c41e7b2caa9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles