Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00105
TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 23/00105
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30 04 2024 à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : 30 04 2024 à : [P] [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00105 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYXTX N° MINUTE : 2024/7 JUGEMENT rendu le m
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00105
TJ Bordeaux, 27 mars 2024, RG 23/00105
TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 6] [Adresse 6] - [Localité 3] 55B PPP Contentieux général N° RG 23/00105 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XMXP DÉSISTEMENT D’ACTION [G] [N], [F] [W] C/ S.A. VUELING AIRLINES - Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUT Me Emilie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00105
TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 23/00105
N° RG 23/00105 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XHEK PREMIERE CHAMBRE CIVILE 72A N° RG 23/00105 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XHEK Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.D.C. DE LA RESIDENCE LES PIERRES DU CAMPUS II C/ [G] [U] Exécutoires délivrées le à Avocats : l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAG
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00105
TJ Lyon, 13 févr. 2024, RG 23/00105
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : [F] N° RG 23/00105 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YXLY Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie certifiée confor
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00105
TJ Bordeaux, 8 févr. 2024, RG 23/00105
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 08 FÉVRIER 2024 VENTE FORCÉE N° RG 23/00105 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQUB MINUTE : 2024/00031 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant conformément au
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