Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca renvoi ca_st_denis_reunion n° 23/00105
CA St Denis Reunion, 21 juill. 2026, RG 23/00105
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Civile ARRET DU 21 JUILLET 2026 (n° 26/54, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00105 - N° Portalis 4XYA-V-B7H-IOF Décision défé
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06088 n° 23/00105
TJ 06088, 9 avr. 2026, RG 23/00105
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE [U] NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : S.D.C. [Adresse 1] / [U] [Adresse 2] N° RG 23/00105 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PFUX N° 26/00082 Du 09 Avril 2026 Grosse délivrée
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tj Autre décision avant dire droit tj75056 n° 23/00105
TJ 75056, 25 mars 2026, RG 23/00105
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me DANESI par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/00105 N° Portalis 352J-W-B7H-CYZ6F N° MINUTE : Requête du : 10 Janvier 2023 ORDONNANCE rendue le 2
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tj Prononce le divorce accepté tj70550 n° 23/00105
TJ 70550, 13 mars 2026, RG 23/00105
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 13 Mars 2026 N° RG 23/00105 - N° Portalis DB2K-W-B7H-CY2Q NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mut
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/00105
TJ 44109, 13 févr. 2026, RG 23/00105
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 13 Février 2026 N° RG 23/00105 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MBJX Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Claude CA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 23/00105
TJ 86194, 19 déc. 2025, RG 23/00105
MINUTE N° JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 N° RG 23/00105 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F6ZU AFFAIRE : [M] [J] C/ [7] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [M] [J], demeurant [Adresse 2] Comparant et assisté par M
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ca other ca_dijon n° 23/00105
CA Dijon, 18 nov. 2025, RG 23/00105
[U] [K] C/ [I] [B] [S] [T] CONSEIL REGIONAL DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL D E DIJON CHAMBRE DEPARTEMENTALE DES NOTAIRES DE LA COTE D'O R expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le
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tj Prononce le divorce pour faute tj35238 n° 23/00105
TJ 35238, 3 nov. 2025, RG 23/00105
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 03 Novembre 2025 N° RG 23/00105 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KEWS Epoux [L] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées - aux avocats le : 1 copie dossie
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/00105
TJ 83137, 22 sept. 2025, RG 23/00105
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/00105 - N° Portalis DB3E-W-B7G-L3OJ En date du : 22 septembre 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt deux septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 23/00105
TJ 98735, 26 août 2025, RG 23/00105
N° RG 23/00105 - N° Portalis DB36-W-B7H-C67O - Page / - MINUTE N° : 95 JUGEMENT DU : 26 août 2025 DOSSIER : N° RG 23/00105 - N° Portalis DB36-W-B7H-C67O AFFAIRE : [B] [Z] [J] C/ LA POLYNÉSIE FRANÇAISE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- TRIBUNAL FONCIER DE LA POLYNÉSIE
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ca other ca_toulouse n° 23/00105
CA Toulouse, 25 juin 2025, RG 23/00105
25/06/2025 ARRÊT N° 25/ 265 N° RG 23/00105 N° Portalis DBVI-V-B7H-PGAY SL - SC Décision déférée du 24 Novembre 2022 TJ de TOULOUSE - 20/03246 P. GUICHARD CONFIRMATION PARTIELLE Grosse d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/00105
TJ 59350, 19 mai 2025, RG 23/00105
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00105 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W3NC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 MAI 2025 N° RG 23/00105 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W3NC DEMANDERESSE : Société [16] [Adresse 2] [Adresse 14] [Localité 3] représentée par Me Fr
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj86194 n° 23/00105
TJ 86194, 13 mai 2025, RG 23/00105
48C 0A MINUTE : 25/00052 N° RG 23/00105 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GER2 BDF 000123018077 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 MAI 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DURET, Ju
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ca other ca_grenoble n° 23/00105
CA Grenoble, 13 mai 2025, RG 23/00105
N° RG 23/00105 - N° Portalis DBVM-V-B7H-[Localité 12] C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY la SELARL CATHERINE GOARANT AVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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tj Expertise tj14118 n° 23/00105
TJ 14118, 7 mai 2025, RG 23/00105
AFFAIRE : Société CARREFOUR SUPPLY CHAIN REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CHER N° RG 23/00105 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IKOE Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 07 MAI 2025 Dema
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj31555 n° 23/00105
TJ 31555, 27 mars 2025, RG 23/00105
Minute N° : 25/39 DOSSIER N° : N° RG 23/00105 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SCJD Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement Audience publique du Juge de l’Exécution statuant
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ca other ca_bastia n° 23/00105
CA Bastia, 19 mars 2025, RG 23/00105
ARRET N° ---------------------- 19 Mars 2025 ---------------------- N° RG 23/00105 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHKJ ---------------------- Société DAT C/ [B] [Y] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 07 septembre 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJA
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ca other ca_dijon n° 23/00105
CA Dijon, 23 janv. 2025, RG 23/00105
[C] [A] C/ S.A. GROUPE ELABOR C.C.C le 23/01/25 à: -Me TAPIA Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 23/01/25 à: -Me RIGNAULT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca other ca_angers n° 23/00105
CA Angers, 19 déc. 2024, RG 23/00105
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00105 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDV3. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 10 Janvier 2023, enregistrée sous
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ca other ca_pau n° 23/00105
CA Pau, 5 déc. 2024, RG 23/00105
TP/DD Numéro 24/3717 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/12/2024 Dossier : N° RG 23/00105 - N°Portalis DBVV-V-B7H-INJI Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [P] [Y] C
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