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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00291

    TJ Nanterre, 19 avr. 2024, RG 24/00291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 AVRIL 2024 N° RG 24/00291 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZAAJ N° : S.A.S. VDSTP c/ S.A.R.L. COSTANTINI FRANCE HOLDING, S.A.S. KOSBI INGENIERIE, S.A.S. BATIPLUS, Compagnie d’assurance MAF - es qualité d’assureur de

    Lire la décision → Vérifier la source 66a2a9446b28f3ce99fac23a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00291

    TJ Lille, 9 avr. 2024, RG 24/00291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00291 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6P4 MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : Etablissement public LMH [Adresse 51] [Localité 58] représentée par Me Thierry LORTHIOIS, avocat au barreau de LILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 66335bb0c0d3e3fe99cae488
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00291

    TJ Bobigny, 8 avr. 2024, RG 24/00291

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Adresse 5] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/00291 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVJO Minute : JUGEMENT Du : 08 Avril 2024 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT Anciennement OFFICE PUBLIC DE L’H

    Lire la décision → Vérifier la source 661824b64e82250580d1f8fb
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00291

    TJ Bobigny, 5 avr. 2024, RG 24/00291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00291 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWXF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 AVRIL 2024 MINUTE N° 24/00291 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat

    Lire la décision → Vérifier la source 661430353bbdffcd91717b28
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00291

    TJ 13055, 14 mars 2024, RG 24/00291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Mai 2024 Président : M. MENICHINI, MTT Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 14 Mars 2024 GROSSE : Le 30 mai 2024 à Me GHEZ Le ........................................

    Lire la décision → Vérifier la source 685c42990a00405eb741f89f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00291

    TJ Lille, 8 févr. 2024, RG 24/00291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 08 Février 2024 DOSSIER : N° RG 24/00291 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YASC - M. LE PREFET D

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00291

    TJ Bordeaux, 1 févr. 2024, RG 24/00291

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00291 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXDO N° Minute : 24/00180 ORDONNANCE DU 01 Février 2024 A l’audience publique du 01 Février 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, Vice-Président

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce60550596c9bad003d72c

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