Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/00291
CA Paris, 28 juill. 2026, RG 24/00291
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 28 JUILLET 2026 (n° / 2026 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00291 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIV27 Décisio
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj18033 n° 24/00291
TJ 18033, 3 juill. 2026, RG 24/00291
République française Au nom du peuple français N° RG 24/00291 - N° Portalis DBXE-W-B7I-EYYA PB/DDG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES JUGEMENT RENDU LE : 03 Juillet 2026 60A [S], [X], [E] [R] épouse [K] C/ MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU CHER [H] [U] S.A. AXA FRANCE IARD CPAM DU CHER DEMANDERESSE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/00291
TJ 86194, 23 juin 2026, RG 24/00291
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00291 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GH3K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 23 Juin 2026 DEMANDEURS : Monsieur [Q] [A] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Anis RAHI, avocat au barreau de POITIERS, avoc
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj54395 n° 24/00291
TJ 54395, 19 juin 2026, RG 24/00291
Jugement du 19 Juin 2026 N° RG 24/00291 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JKST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 19 Juin 2026 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribunal judiciaire / Juge d
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ca other ca_cayenne n° 24/00291
CA Cayenne, 1 juin 2026, RG 24/00291
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 95 /2026 N° RG 24/00291 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BKPZ PG/HP S.A.M.C.V. AGPM ASSURANCES C/ [Z] [C] ARRÊT DU 01 JUIN 2026 Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CAY
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 24/00291
TJ 76351, 13 avr. 2026, RG 24/00291
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TREIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00291
TJ 93008, 19 mars 2026, RG 24/00291
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 MARS 2026 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/00291 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YN6S N° de MINUTE : 26/00463 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS, [Adresse 1], représenté par son syndic le cabinet, [F], [S],
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tj Se déclare incompétent tj73065 n° 24/00291
TJ 73065, 6 mars 2026, RG 24/00291
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 06 Mars 2026 Numéro RG : N° RG 24/00291 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E2TI DEMANDEUR : Madame, [Y], [N], domiciliée représentée par Madame, [K], [N],, [Adresse 1], représentée pa
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ca other ca_pau n° 24/00291
CA Pau, 5 mars 2026, RG 24/00291
AB/ADC Numéro 26/667 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/03/2026 Dossier : N° RG 24/00291 N° Portalis DBVV-V-B7I-IXZE Nature affaire : Demande de requalification du contrat de travail Affaire : [Y] [V] C/ S.A.S.U. [1] S.E.L.A.R.L.
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj02691 n° 24/00291
TJ 02691, 13 févr. 2026, RG 24/00291
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 24/00291 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C2RV le copie + copie exécutoire Me Cacheux copie + copie exécutoire Me Tainmont pour la SCP THEMES JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE S
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 24/00291
TJ 40192, 19 déc. 2025, RG 24/00291
PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 25/610 JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/00291 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DMOX JUGEMENT AFFAIRE : [I] [L] C/ CPAM DES LANDES Nature affaire A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contest
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00291
TJ 2b033, 4 déc. 2025, RG 24/00291
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 04 Décembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 24/00291 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DGDR Nature de l’affaire : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00291
TJ 33063, 17 nov. 2025, RG 24/00291
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 Novembre 2025 58G RG n° N° RG 24/00291 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVO2 Minute n° AFFAIRE : [M] [O] [C], [W] [O] [C] épouse [Y] C/ AIG EUROPE SA Grosse Délivrée le : à Avocats : l’AARP
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ca other ca_bastia n° 24/00291
CA Bastia, 12 nov. 2025, RG 24/00291
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 12 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/291 N° Portalis DBVE-V-B7I-CIUE FD-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 4 avril 2024, enregistrée sous le n° 22/1165 [R] C/ SYNDICAT SECONDAIRE DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 24/00291
TJ 02722, 6 nov. 2025, RG 24/00291
AFFAIRE : N° RG 24/00291 - N° Portalis DBWK-W-B7I-COQ4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 06 Novembre 2025 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Carole MAILLARD (rapporteur) Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Christophe DE BOSSCHERE Greffier lors des débats:
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00291
TJ 37261, 30 oct. 2025, RG 24/00291
Minute n° : 25/01766 N° RG 24/00291 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I73D Affaire : [B] [U][C] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Octobre 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDERESSE : Madame [B] [N] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 2], demeura
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ca other ca_douai n° 24/00291
CA Douai, 24 oct. 2025, RG 24/00291
ARRÊT DU 24 Octobre 2025 N° 1509/25 N° RG 24/00291 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJ42 GG/AL AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 07 Décembre 2023 (RG F 23/00041 -section )
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/00291
TJ 01053, 29 sept. 2025, RG 24/00291
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 29 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00291 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GUAH AFFAIRE : [G] / [X] [W] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 24/00291
TJ 07186, 25 sept. 2025, RG 24/00291
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 24/00291 -
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tj Expertise tj10387 n° 24/00291
TJ 10387, 12 sept. 2025, RG 24/00291
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 Jugement du : 12 SEPTEMBRE 2025 Minute n° : 25/00239 Nature : 89A N° RG 24/00291 N° Portalis DBWV-W-B7I-FCTU [P] [E] c/ [11] Notification aux parties le 12/09/2025 AR signé le par AR signé
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