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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00286

    TJ Bordeaux, 15 avr. 2024, RG 24/00286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 24/00286 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXR3 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/04/2024 àMe Antoine ANASTASE Me Cédric JOURNU COPIE délivrée le15/04/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le QUINZ

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00286

    TJ Marseille, 4 avr. 2024, RG 24/00286

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 2] JUGEMENT N°24/01784 du 04 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 24/00286 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MSA AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF D’AUVERGNE CENTRE NATIONAL PAJEMPLOI [Adresse 9

    Lire la décision → Vérifier la source 661ec0dfa0f63503363502ea
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00286

    TJ Bobigny, 15 mars 2024, RG 24/00286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 24/00286 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZUY Minute : 24/00170 Monsieur [B] [T] Représentant : M. [H] [T] (Fils) muni d’un pouvoir spécial Mada

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00286

    TJ Versailles, 14 mars 2024, RG 24/00286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 14 MARS 2024 N° RG 24/00286 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5IJ Code NAC : 54G DEMANDEURS Monsieur [Y] [F] né le 23 décembre 1970 à [Localité 16] (78) actuellement hospitalisé, majeur sous curatelle renforcée et assisté par l’Association tut

    Lire la décision → Vérifier la source 65f4a4edf10468b3f5b82594
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00286

    TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 24/00286

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00286 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVIF Minute : 24/251 Madame [X] [W] Représentant : Me Barbara GOUDET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1899 C/ Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1f76a6a2c020ac8a8f3cd
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00286

    TJ Lille, 8 févr. 2024, RG 24/00286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 08 Février 2024 DOSSIER : N° RG 24/00286 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAQY - M. LE PREFET D

    Lire la décision → Vérifier la source 65d64abf87daf743d9a4d879
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00286

    TJ Bordeaux, 31 janv. 2024, RG 24/00286

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00286 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXB5 N° Minute : 24/00168 ORDONNANCE DU 31 Janvier 2024 A l’audience publique du 31 Janvier 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, Vice-Président

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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