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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00286

    CA Montpellier, 17 avr. 2024, RG 24/00286

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00286 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGWE O R D O N N A N C E N° 2024 - 294 du 17 Avril 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 6620b8cabd6a8f00086aba1f
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00286

    CA Metz, 16 avr. 2024, RG 24/00286

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2024 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/0

    Lire la décision → Vérifier la source 661f66052313f20008a52655
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00286

    TJ Bordeaux, 15 avr. 2024, RG 24/00286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 24/00286 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXR3 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/04/2024 àMe Antoine ANASTASE Me Cédric JOURNU COPIE délivrée le15/04/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le QUINZ

    Lire la décision → Vérifier la source 661d6c19082b40ce99b63cd5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00286

    TJ Marseille, 4 avr. 2024, RG 24/00286

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 2] JUGEMENT N°24/01784 du 04 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 24/00286 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MSA AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF D’AUVERGNE CENTRE NATIONAL PAJEMPLOI [Adresse 9

    Lire la décision → Vérifier la source 661ec0dfa0f63503363502ea
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00286

    CA Nîmes, 3 avr. 2024, RG 24/00286

    Ordonnance n°277 N° RG 24/00286 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEUT J.L.D. NIMES 01 avril 2024 [I] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 AVRIL 2024 Nous, Monsieur Georges GAIDON, Président

    Lire la décision → Vérifier la source 660e43130740db0008fa9479
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00286

    TJ Bobigny, 15 mars 2024, RG 24/00286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 24/00286 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZUY Minute : 24/00170 Monsieur [B] [T] Représentant : M. [H] [T] (Fils) muni d’un pouvoir spécial Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6605bdd285819597271e32ed
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00286

    TJ Versailles, 14 mars 2024, RG 24/00286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 14 MARS 2024 N° RG 24/00286 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5IJ Code NAC : 54G DEMANDEURS Monsieur [Y] [F] né le 23 décembre 1970 à [Localité 16] (78) actuellement hospitalisé, majeur sous curatelle renforcée et assisté par l’Association tut

    Lire la décision → Vérifier la source 65f4a4edf10468b3f5b82594
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00286

    CA Toulouse, 13 mars 2024, RG 24/00286

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/294 N° RG 24/00289 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCNV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 12 mars à 8h15 Nous , M. DUBOIS,, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des r

    Lire la décision → Vérifier la source 65f2a2ff8591f70008cf350b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00286

    TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 24/00286

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00286 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVIF Minute : 24/251 Madame [X] [W] Représentant : Me Barbara GOUDET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1899 C/ Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1f76a6a2c020ac8a8f3cd
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00286

    CA Orléans, 7 mars 2024, RG 24/00286

    Date de Saisine : 19 Janvier 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 17 Novembre 2023 Nature de l'Affaire : Demande en garantie formée contre le vendeur N° RG 24/00286 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G5ZU ---------------------------------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 65ec09c83baf60000856ad04
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00286

    CA Aix-en-Provence, 28 févr. 2024, RG 24/00286

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2024 N° 2024/00286 N° RG 24/00286 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUPO Copie conforme délivrée le 28 Février 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l

    Lire la décision → Vérifier la source 65dfdf59fb3d2200085245b2
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00286

    CA Douai, 9 févr. 2024, RG 24/00286

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00286 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VK4H N° de Minute : 279 Ordonnance du vendredi 09 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [R] [F] né le 21 Juillet 1981 à [Localité 1] (AL

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00286

    TJ Lille, 8 févr. 2024, RG 24/00286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 08 Février 2024 DOSSIER : N° RG 24/00286 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAQY - M. LE PREFET D

    Lire la décision → Vérifier la source 65d64abf87daf743d9a4d879
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00286

    TJ Bordeaux, 31 janv. 2024, RG 24/00286

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00286 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXB5 N° Minute : 24/00168 ORDONNANCE DU 31 Janvier 2024 A l’audience publique du 31 Janvier 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, Vice-Président

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00286

    CA Rouen, 23 janv. 2024, RG 24/00286

    N° RG 24/00286 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JR3P COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite c

    Lire la décision → Vérifier la source 65b0c17e8d0ccf000877e7c3
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00286

    CA Paris, 19 janv. 2024, RG 24/00286

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/00286 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 65ab74fb36bfc00008d68d7b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1