Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00825
CA Douai, 23 avr. 2024, RG 24/00825
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00825 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VP7D N° de Minute : 816 Ordonnance du mardi 23 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [L] né le 06 Mai 2002 à [Localité 3] (VIETNAM) de na
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00825
TJ Lille, 17 avr. 2024, RG 24/00825
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 17 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00825 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIJL - M. LE PREFET DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00825
TJ Bordeaux, 2 avr. 2024, RG 24/00825
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 Avril 2024 DOSSIER N° RG 24/00825 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWXY Minute n° 24/ 114 DEMANDEUR Monsieur [D] [J] né le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 9] demeurant [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Maître Patrice JO
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ca other ca_pau n° 24/00825
CA Pau, 28 mars 2024, RG 24/00825
COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre [Localité 7] Tél [XXXXXXXX01] N°24/1107 N° RG 24/00825 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZMU Nous, Caroline FAURE, Présidente de chambre, assistée de ETCHEBEST, faisant fonction de greffier, dans l'affaire opposant : Madame [Y] [W] [Adresse 6] [Lo
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00825
TJ Paris, 13 mars 2024, RG 24/00825
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00825 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4K72 ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00825
TJ Paris, 5 mars 2024, RG 24/00825
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/00825 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3OK6 DEMANDERESSE Ste coopérative banque Po BRED BANQUE POPULAIRE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Carina COELHO - #E0694 DEFENDEURS S.C.I. MCNERY M. [V] [L] Mme [T] [C] épouse [L]
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00825
CA Colmar, 1 mars 2024, RG 24/00825
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00825 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IH5K N° de minute : 75/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00825
CA Paris, 21 févr. 2024, RG 24/00825
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 février 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00825 - N° Portalis
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ca other ca_versailles n° 24/00825
CA Versailles, 15 févr. 2024, RG 24/00825
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/00825 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKWA ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [T] [F] Me Ann
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