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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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Cour / location

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Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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Filtres actifs N° 23/01196 Tout effacer

10 résultats · page 1 · 77 ms · tri date

tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire 02/04/2024 Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01196

TJ Bobigny, 2 avr. 2024, RG 23/01196

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01196 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSJ4 Minute : 24/00157 PMM Société IMMOBILIERE REDU Représentant : Maître Nicolas GUERRIER de la SCP

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ca Autre 22/02/2024 Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/01196

CA Basse-Terre, 22 févr. 2024, RG 23/01196

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 84 DU 22 FEVRIER 2024 N° RG 23/01196 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DUJX Décision attaquée : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 30 novembre 2023, rendu dans une instance enregistrée so

Lire la décision → Vérifier la source 65d847db5d35630008e1ee67
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière 19/02/2024 Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01196

TJ Bobigny, 19 févr. 2024, RG 23/01196

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] 4ème étage [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/01196 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDYO Minute : 24/132 DESISTEMENT DU 19 Février 2024 Jugement e

Lire la décision → Vérifier la source 65d8eae87510300b403e4284
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 08/02/2024 Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01196

TJ Bobigny, 8 févr. 2024, RG 23/01196

Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01196 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5LK Jugement du 08 FEVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 FEVRIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01196 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5

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ca Autre 16/01/2024 Cour d'appel de Nancy n° 23/01196

CA Nancy, 16 janv. 2024, RG 23/01196

ARRÊT N° /2024 SS DU 16 JANVIER 2024 N° RG 23/01196 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FF3B Pole social du TJ de BAR-LE-DUC 23/1 12 mai 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Société [4] prise en la personne

Lire la décision → Vérifier la source 65a7811d8121050008662d55
ca Autre 26/10/2023 Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01196

CA Bordeaux, 26 oct. 2023, RG 23/01196

COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 OCTOBRE 2023 N° RG 23/01196 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NE52 Association AMICALE DES SAPEURS POMPIERS DU SECTEUR D'INTERVENTION DE [Localité 4] METROPOLE c/ S.A.R.L. SOCIETE DE COM

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ca Autre 21/09/2023 Cour d'appel de Paris n° 23/01196

CA Paris, 21 sept. 2023, RG 23/01196

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01196 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6NW Décision déf

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ca Autre 12/07/2023 Cour d'appel de Douai n° 23/01196

CA Douai, 12 juill. 2023, RG 23/01196

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01196 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7XW N° de Minute : 1204 Ordonnance du mercredi 12 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [O] né le 17 Mars 2002 à [Localité 4] de natio

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ca Autre 01/04/2023 Cour d'appel de Rouen n° 23/01196

CA Rouen, 1 avr. 2023, RG 23/01196

N° RG 23/01196 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKTA COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 1er AVRIL 2023 Nous, Simon CAUBET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl

Lire la décision → Vérifier la source 642bbff7d49e0104f58f0240
ca Autre 29/03/2023 Cour d'appel de Paris n° 23/01196

CA Paris, 29 mars 2023, RG 23/01196

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01196 - N° Portalis

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1