Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 23/01196
TJ 31555, 11 mai 2026, RG 23/01196
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 11 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 23/01196 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RRSK / JAF Cab 3 AFFAIRE : [Z] / [C] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 11 Mai 2026 Juge aux Affaire
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ca other ca_grenoble n° 23/01196
CA Grenoble, 13 oct. 2025, RG 23/01196
COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE SOCIALE PROTECTION SOCIALE Ch.secu-fiva-cdas N° Minute N° RG 23/01196 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYF2 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT LE 13 OCTOBRE 2025 Appel d'un jugement (N° RG 22/00665) rendu par le pôle social du tribunal judiciai
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ca other ca_orleans n° 23/01196
CA Orleans, 16 sept. 2025, RG 23/01196
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 16/09/2025 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SCP VALERIE DESPLANQUES ARRÊT du : 16 SEPTEMBRE 2025 N° : - 25 N° RG 23/01196 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZEE DÉCISION ENTREPRISE
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ca other ca_colmar n° 23/01196
CA Colmar, 4 sept. 2025, RG 23/01196
MINUTE N° 401/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 4 septembre 2025 Le cadre greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 23/01196
TJ 2a004, 7 juill. 2025, RG 23/01196
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° du dossier : N° RG 23/01196 - N° Portalis DBXH-W-B7H-C5AS N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DEMANDEUR : S.A. SAFER CORSE, demeurant [Adresse 10] Rep/assistant : Me Jean-paul EON, avocat au barreau de BASTIA D’UNE PART,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/01196
TJ 94028, 6 mai 2025, RG 23/01196
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 9] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01196 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UVAG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 6 MAI 2025 _____________________________
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ca other ca_chambery n° 23/01196
CA Chambery, 10 avr. 2025, RG 23/01196
CS25/093 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 N° RG 23/01196 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJYL Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE [Adresse 6] représenté par son syndic en exercice C/ S.C.I. ARPISON Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/01196
TJ 67482, 5 mars 2025, RG 23/01196
N° RG 23/01196 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MMFU PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00217 N° RG 23/01196 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MMFU Copie : - aux parties en LRAR [6] ([5]) Mme [B] [T] (CCC) Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIB
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ca other ca_toulouse n° 23/01196
CA Toulouse, 11 févr. 2025, RG 23/01196
11/02/2025 ARRÊT N°72 N° RG 23/01196 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLIS SM AC Décision déférée du 28 Février 2023 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2021J00772) M ROUMAGNAC S.A. ALLIANZ I.A.R.D. C/ S.A.S. LG [Localité 7] AUTOMOBILES S.A.R.L. MAY CAR 31
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/01196
TJ Dijon, 13 janv. 2025, RG 23/01196
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 13 Janvier 2025 No R.G. : N° RG 23/01196 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H3VS NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [K] [T] épouse [C] née le [Date naissance 5] 1969 à [Localité 7], [Localité 10](MAROC) (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01196
CA Saint-Denis de la Réunion, 6 déc. 2024, RG 23/01196
Arrêt N°2024/469 PC N° RG 23/01196 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6CU [W] C/ S.A.R.L. SARL SPORT AUTO COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 06 DECEMBRE 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/01196
TJ Toulouse, 17 oct. 2024, RG 23/01196
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01196 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SOJT AFFAIRE : [I] [T] / MDPH 31 NAC : 88M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article 394 du code de procédure civile, Vu l’article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale Nous, Odile BARRAL, présiden
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01196
CA Versailles, 2 oct. 2024, RG 23/01196
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : 01.39.49.64.53 N° RG 23/01196 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2TY Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01196
CA Amiens, 1 oct. 2024, RG 23/01196
ARRET N° [T] C/ MDPH DU NORD Copies certfiées conformes : - Monsieur [P] [T] - MDPH DU NORD - Me Olympe TURPIN COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 01 OCTOBRE 2024 *******
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01196
CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2024, RG 23/01196
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2024 N°2024/326 RG 23/01196 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVDV CPAM DE L'OISE C/ S.A.S. [5] Copie exécutoire délivrée le 26 Septembre 2024 à : -Me Laurent SAUTEREL, a
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01196
CA Nîmes, 26 sept. 2024, RG 23/01196
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01196 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYXY EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 23 février 2023 RG :21/00864 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD C/ [Y] Grosse délivrée le 26 SEPTE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/01196
TJ Chartres, 23 juill. 2024, RG 23/01196
N° RG 23/01196 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F77R jonction du 23/03024 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP GUILLAUME BAIS ET XAVIER TORRE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 32 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [D] [F] [B] [Y], [M] [K
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01196
CA Metz, 27 mai 2024, RG 23/01196
ARRÊT N°24/223 N° RG N° RG 23/1196 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7E5 ----------------------------- S.A. [6]) C/ Organisme URSSAF D'ALSACE ----------------------------- Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BAS-RHIN du n°21200299 24 Juin 2015 Cour d'appel de COLMAR Arrêt du 13.09.
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01196
CA Rennes, 7 mai 2024, RG 23/01196
1ère Chambre ORDONNANCE N°70 N° RG 23/01196 N° Portalis DBVL-V-B7H-TRNZ Mme [K] [CO] [Y] [V] veuve [Z] C/ M. [L] [KW] [UZ] [TO] M. [P] [O] [B] [KA] Mme [KH] [K] [E] [CO] [TO] Mme [ST] [F] [JT] [V] veuve [KA] Mme [KO] [A] [Y] [CW] [TO] Mme [E] [N] [S] [X] M. [R] [I]
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/01196
CA Angers, 7 mai 2024, RG 23/01196
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01196 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FGAP jugement du 02 Décembre 2019 Juge de l'exécution de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 19/82 ARRET DU 07 MAI 2024 APPELANT : Monsieu
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