Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00043
CA Besançon, 26 avr. 2024, RG 24/00043
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 2] [Localité 4] N° de rôle : N° RG 24/00043 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYMD Ordonnance N° 24/ du 26 Avril 2024 La première présidente, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, confo
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00043
CA Aix-en-Provence, 22 avr. 2024, RG 24/00043
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 22 Avril 2024 N° 2024/148 Rôle N° RG 24/00043 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMO46 S.A.R.L. HOLDING SLK C/ S.A.R.L. ALBATROS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Virgi
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00043
CA Bastia, 19 avr. 2024, RG 24/00043
ORDONNANCE N° 08 du 19 AVRIL 2024 N° RG 24/00043 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CINQ [X] C/ AGENCE REGIONALE DE SANTE MINISTERE PUBLIC CLINIQUE [8] COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE EN MATIERE D'HOSPITALISATION D'OFFICE DU DIX NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT Q
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00043
CA Orléans, 3 avr. 2024, RG 24/00043
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du : 03 AVRIL 2024 N° : RG : N° RG 24/00043 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G5FJ DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection de TOURS , Juge chargé des affaires de surendettement, en date du 23 Novembre 2023
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00043
CA Aix-en-Provence, 2 avr. 2024, RG 24/00043
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 HO (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2024 N° 2024/00043 N° RG 24/00043 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZ77 MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL J
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00043
CA Toulouse, 29 mars 2024, RG 24/00043
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 29 Mars 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 44/24 N° RG 24/00043 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCHC Décision déférée du 10 Novembre 2023 - Tribunal de Commerce de CASTRES - 2023001914 DEMANDERESSE S.A.S. EXO MADI
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00043
CA Toulouse, 28 mars 2024, RG 24/00043
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 27 Mars 2024 MINUTE N° 2024/43 N° RG 24/00043 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDVS Décision déférée du 26 Mars 2024 - Juge des libertés et de la détention de [Localité 6] - 24/505 L'an DEUX MILLE VINGT-TR
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00043
CA Aix-en-Provence, 26 mars 2024, RG 24/00043
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Ordonnance sur requête rectificative N° 24/00043 RG (Fond) 24/03601 Chambre 3-1 ORDONNANCE SUR REQUETE RECTIFICATIVE Nous, Valérie GERARD, Présidente de la Chambre 3-1, agissant par délégation de Monsieur le Premier
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00043
CA Versailles, 6 mars 2024, RG 24/00043
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 copropriété ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/00043 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WINW joint au dossier 24/00307 Madame [M] [H] APPELANTE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE INTIMÉ Nous, Raphaël TRARIEUX, Président faisant fonction de
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00043
CA Bordeaux, 26 févr. 2024, RG 24/00043
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00043 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUXN ORDONNANCE Le VINGT SIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE à 18 H 30 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégati
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00043
CA Rennes, 30 janv. 2024, RG 24/00043
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/19 N° N° RG 24/00043 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UOFB JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier présiden
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00043
CA Paris, 29 janv. 2024, RG 24/00043
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2024 (n°43, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00043 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYRV Décision déférée
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ca other ca_metz n° 24/00043
CA Metz, 23 janv. 2024, RG 24/00043
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2024 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00043
CA Montpellier, 19 janv. 2024, RG 24/00043
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00043 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDBG O R D O N N A N C E N° 2024 - 45 du 19 Janvier 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00043
CA Basse-Terre, 17 janv. 2024, RG 24/00043
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE N° RG 24-43 N° Portalis DBV7-V-B7I-DUSN ORDONNANCE Suivant appel d'une décision du juge des libertés et de la détention relative au contrôle de la régularité d'une décision de placement en rétention et demande de prolongation de rétention adminis
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00043
CA Nîmes, 12 janv. 2024, RG 24/00043
Ordonnance N°51 N° RG 24/00043 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JBZU J.L.D. NIMES 11 janvier 2024 [I] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 JANVIER 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER,
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00043
CA Toulouse, 11 janv. 2024, RG 24/00043
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/44 N° RG 24/00043 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P52L O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le jeudi 11 janvier à 16h00 Nous A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00043
CA Aix-en-Provence, 9 janv. 2024, RG 24/00043
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2024 N° 2024/00043 N° RG 24/00043 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMCU Copie conforme délivrée le 09 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00043
CA Douai, 9 janv. 2024, RG 24/00043
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00043 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VIZW N° de Minute : 52 Ordonnance du mardi 09 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [P] né le 05 Mai 1998 à [Localité 1] (CONG
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00043
CA Paris, 4 janv. 2024, RG 24/00043
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00043 - N° Portalis
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