Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00994
CA Chambéry, 7 mai 2024, RG 23/00994
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 07 Mai 2024 N° RG 23/00994 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HI3E Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BONNEVILLE en date du 09 Mai 2023, RG F 22/0
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00994
TJ Lyon, 6 mai 2024, RG 23/00994
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 06 Mai 2024 Monsieur Jérôme WITKOWSKI, président Monsieur Laurent CH
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00994
CA Douai, 28 mars 2024, RG 23/00994
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 28/03/2024 **** N° de MINUTE : 24/284 N° RG 23/00994 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UY7H Jugement (N° 22-002391) rendu le 12 Décembre 2022 par le Juge des contentieux de la protecti
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00994
CA Orléans, 27 févr. 2024, RG 23/00994
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL MALLET-GIRY, ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES SCP NORMAND & ASSOCIES SELARL [7] CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : [K] [U] SAS [10] SASU [8] Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT du : 27 FEVR
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00994
TJ Bobigny, 26 févr. 2024, RG 23/00994
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/00994 N° Portalis DB3S-W-B7H-X4WD Minute : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE [Localité 8] - GRAND PARIS GRAND EST Représe
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00994
CA Amiens, 7 févr. 2024, RG 23/00994
ARRET N° S.A.S. M & MERCIER C/ [T] copie exécutoire le 07 février 2024 à Me THIEFFINE Me CREPIN LDS/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 07 FEVRIER 2024 ******************
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00994
TJ Lille, 6 févr. 2024, RG 23/00994
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 23/00994 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLFP SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 FEVRIER 2024 DEMANDERESSES : S.C.I. DES FONDEURS [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Véronique VITSE-BOEUF, avocat au barreau de LILLE S.C.I. AKO
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00994
TJ Bordeaux, 23 janv. 2024, RG 23/00994
N° RG 23/00994 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YAWG 88M MINUTE N° ___________________________ 23 janvier 2024 ________________________ AFFAIRE : [P] [O] C/ MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA GIRONDE ________________________ N° RG 23/00994 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YAWG _____
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00994
CA Caen, 18 janv. 2024, RG 23/00994
AFFAIRE : N° RG 23/00994 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HGHZ ARRÊT N° SP ORIGINE : DECISION en date du 05 Avril 2023 du Juge de l'exécution d'ALENCON RG n° 22/0007 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 APPELANTS :
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00994
TJ Bobigny, 20 déc. 2023, RG 23/00994
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00994 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZHJ Jugement du 20 DECEMBRE 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 DECEMBRE 2023 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00994 - N° Portalis DB3S-W-B7H-
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00994
CA Douai, 20 oct. 2023, RG 23/00994
ARRÊT DU 20 Octobre 2023 N° 1339/23 N° RG 23/00994 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAP3 PN/CH Ordonnance du Conseiller de la mise en état de DOUAI en date du 30 juin 2023 (RG 22/00030 - section ) Jugement du Cour d'Appel de DOUAI en date du 30 Juin 202
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00994
CA Nîmes, 12 oct. 2023, RG 23/00994
COUR D'APPEL DE [Localité 2] ' SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 23/00994 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6ZD M. [X] [I] Ordonnance N°78 ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, magistrat désigné par le
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00994
CA Aix-en-Provence, 4 oct. 2023, RG 23/00994
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 04 OCTOBRE 2023 N° 2023/135 Rôle N° RG 23/00994 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUQO [M] [F] C/ [X] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean philippe FOURMEAUX Me Roland GRAS
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00994
CA Paris, 14 sept. 2023, RG 23/00994
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00994 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5XS Décision déf
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00994
CA Toulouse, 13 sept. 2023, RG 23/00994
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1002 N° RG 23/00994 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PV4X O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 13 septembre à 09h45 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaîtr
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00994
CA Aix-en-Provence, 11 juill. 2023, RG 23/00994
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2023 N° 2023/994 Rôle N° RG 23/00994 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLS7H Copie conforme délivrée le 11 Juillet 2023 par courriel à : -l'avocat -le
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00994
CA Douai, 11 juin 2023, RG 23/00994
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00994 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U57I N° de Minute : 998 Ordonnance du dimanche 11 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [T] né le 20 Avril 2000 à [Localité 1] (IRAK) [Loca
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00994
CA Grenoble, 28 mars 2023, RG 23/00994
N° RG 23/00994 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LXP4 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SARL JBV AVOCATS la SCP FICHTER TAMBE la SELARL L.BESSON-MOLLARD AU
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00994
CA Paris, 14 mars 2023, RG 23/00994
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 mars 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00994 - N° Portalis 3
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles