Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/00994
TJ 75056, 25 mars 2026, RG 23/00994
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/00994 N° Portalis 352J-W-B7H-CYXF5 DEMANDERESSES Mutuelle MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE Association COALLIA AVOCATs DEMANDERESSES représentée par Maître Cyril FERGON de la SELASU ARCO - LEGAL -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/00994
TJ 67482, 20 mars 2026, RG 23/00994
N° RG 23/00994 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LVON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] 11ème civ. S1 N° RG 23/00994 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LVON Minute n° ☐ Copie exec. à : M
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tj Renvoi à la mise en état tj13001 n° 23/00994
TJ 13001, 19 janv. 2026, RG 23/00994
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 ROLE : N° RG 23/00994 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LXAG AFFAIRE : [V] [X] [J] C/ Société GROUPE FRANCE MUTUELLE OPTILYS GROSSES délivrées le à Maître Florence BUTIGNOT de la SCP FLORENCE BUTIGNOT, avocats au barreau d’AIX
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj09122 n° 23/00994
TJ 09122, 15 janv. 2026, RG 23/00994
DÉLIBÉRÉ DU : 15 JANVIER 2026 RG : N° RG 23/00994 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CK2G NAC : 20L MINUTE N°: /2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline CHAULET,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 23/00994
TJ 40088, 18 déc. 2025, RG 23/00994
AFFAIRE : N° RG 23/00994 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C6G3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 18 Décembre 2025 PRÉSIDENT : Elodie DARRIBÈRE GREFFIER : Véronique DUVAL DEMANDEUR : M
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 23/00994
TJ 57463, 5 déc. 2025, RG 23/00994
Minute n° 25/01936 ctx protection sociale N° RG 23/00994 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 05 DECEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mme Carole
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/00994
TJ 75056, 29 oct. 2025, RG 23/00994
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître SEMEDO MOREIRA en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/00994 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZR25 N° MINUTE : Requête du : 23 Mars 2023 JUG
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00994
CA St Denis Reunion, 23 oct. 2025, RG 23/00994
AFFAIRE : N° RG 23/00994 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5NJ Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-PIERRE en date du 19 Mai 2023, rg n° 22/00163 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/00994
TJ 44109, 26 sept. 2025, RG 23/00994
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 26 Septembre 2025 N° RG 23/00994 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MRH5 Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Danie
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ca other ca_basse_terre n° 23/00994
CA Basse Terre, 4 sept. 2025, RG 23/00994
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 424 DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/00994 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTW3 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de BASSE-TERRE en date du 31 août 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 2022J00
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02722 n° 23/00994
TJ 02722, 22 mai 2025, RG 23/00994
AFFAIRE : N° RG 23/00994 - N° Portalis DBWK-W-B7H-CNNP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 22 Mai 2025 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Carole MAILLARD (juge rapporteur) Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Christophe DE BOSSCHERE Greffier : Christine RENT
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tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 23/00994
TJ 91228, 25 mars 2025, RG 23/00994
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/208 AUDIENCE DU 25 Mars 2025 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 23/00994 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PDBK JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [L] [C] épouse [W] [V] C/ [D] [W] [V] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/00994
TJ 06088, 24 mars 2025, RG 23/00994
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [Adresse 2] c/ [L], [L] MINUTE N° DU 24 Mars 2025 N° RG 23/00994 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O2HC Grosse délivrée à Me AIM Expédition
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ca other ca_chambery n° 23/00994
CA Chambery, 20 févr. 2025, RG 23/00994
CS25/060 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 FEVRIER 2025 N° RG 23/00994 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HI3E Syndicat CGT SCHINDLER C/ SA SCHINDLER FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au dit siège social et prise en son
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/00994
TJ 31555, 21 janv. 2025, RG 23/00994
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00994 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SKBW AFFAIRE : [K] [T] / [5] NAC : 88T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 21 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire Assesseurs Cé
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00994
TJ Nice, 18 nov. 2024, RG 23/00994
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [U] / S.A.S. GEORGIA N° RG 23/00994 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OZI6 N° 24/394 Du 18 Novembre 2024 Grosse délivrée Me Thierry
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00994
CA Toulouse, 17 oct. 2024, RG 23/00994
17/10/2024 ARRÊT N° 267/24 N° RG 23/00994 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKKI MS/EB Décision déférée du 06 Février 2023 - Pole social du TJ d'AGEN (21/68) JP.MESLOT Société [7] C/ Caisse CPAM DU LOT ET GARONNE Société [8]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00994
CA Pau, 17 sept. 2024, RG 23/00994
CF/SH Numéro 24/02753 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/09/2024 Dossier : N° RG 23/00994 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPYH Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Affaire : [M]
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00994
CA Reims, 22 mai 2024, RG 23/00994
Arrêt n° du 22/05/2024 N° RG 23/00994 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 22 mai 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 31 mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n° F 21/00
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00994
CA Metz, 7 mai 2024, RG 23/00994
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 3ème Chambre Minute n°24/00139 ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE DU 07 Mai 2024 N° RG 23/00994 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6SQ 3ème Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de SARREBOURG, décision attaquée en date du 17 Septembre 2018, e
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