Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00392
CA Nîmes, 6 mai 2024, RG 24/00392
Ordonnance N°378 N° RG 24/00392 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFZ7 J.L.D. NIMES 03 mai 2024 [N] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 MAI 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00392
CA Toulouse, 9 avr. 2024, RG 24/00392
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/394 N° RG 24/00392 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QEMZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mardi 9 avril à 9h00 Nous , H.RATINAUD,, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 27 MARS 2024 pour connaître de
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00392
TJ Bobigny, 8 avr. 2024, RG 24/00392
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/00392 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVTY Minute : 24/360 Monsieur [K] [B] [Z] Représentant : Me BRUMM, avocat au barreau de LYON, vestiaire : Monsieur [D] [I] [Z] Repr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00392
CA Aix-en-Provence, 23 mars 2024, RG 24/00392
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 23 MARS 2024 N° RG 24/00392 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYYX N° RG 24/00392 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYYX Copie conforme délivrée le 22 Mars 2024 au MP et par fax à :
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00392
TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 24/00392
TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr N° RG 24/00392 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3KY Minute : Etablissement public OPH DE L’HABITAT D’AUBERVILLIERS Représentant : Me François MEYER, av
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00392
CA Nancy, 7 mars 2024, RG 24/00392
COUR D'APPEL DE NANCY PREMIERE PRESIDENCE N° RG 24/00392 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKHI ORDONNANCE DU 07 mars 2024 n° 4/2024 Décision déférée à la Cour : ordonnance du Juge des libertés et de la détention de NANCY, RG n°24/00148, en date du 27 février 2024, APPELANT : Monsieur [H]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00392
CA Douai, 23 févr. 2024, RG 24/00392
ARRET DU 23 Février 2024 N° 221/24 N° RG 24/00392 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLLP MLB / SL rectification erreur matérielle Arrêt CA DOUAI en date du 26/01/2024 (RG 22/381) Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00392
CA Douai, 23 févr. 2024, RG 24/00392
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00392 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLX6 N° de Minute : 391 Ordonnance du vendredi 23 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [Y] né le 01 Janvier 1997 à [Localité 2] de nat
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00392
TJ Lille, 23 févr. 2024, RG 24/00392
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 23 Février 2024 DOSSIER : N° RG 24/00392 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCIT - M. LE PREFET D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00392
TJ Paris, 3 févr. 2024, RG 24/00392
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00392 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37ZP ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00392
CA Paris, 25 janv. 2024, RG 24/00392
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00392 - N° Portalis
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