Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00256
TJ Bobigny, 12 avr. 2024, RG 24/00256
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00256 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3NL N° minute : 24/00842 Monsieur [S] [O] C/ MSA ILE-DE FRANCE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile)
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00256
TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 24/00256
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. FRANCUSA Copie exécutoire délivrée le : à : M. [B] [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/00256 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3W5S N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 04 avril 2024 DE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00256
CA Montpellier, 4 avr. 2024, RG 24/00256
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00256 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGCH O R D O N N A N C E N° 2024 - 263 du 04 Avril 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00256
CA Metz, 3 avr. 2024, RG 24/00256
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2024 3ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00256
TJ Lille, 26 mars 2024, RG 24/00256
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00256 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6OB SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2024 DEMANDEUR : M. [F] [Z] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Anne-sophie GARCIA-MORA, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Dimitri DE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00256
CA Nîmes, 22 mars 2024, RG 24/00256
Ordonnance N°254 N° RG 24/00256 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEKX J.L.D. NIMES 21 mars 2024 [X] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 MARS 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à la
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00256
CA Rouen, 14 mars 2024, RG 24/00256
N° RG 24/00256 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRZO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 14 MARS 2024 REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DÉCISION DÉFÉRÉE : Arrêt de la COUR D'APPEL DE ROUEN du 30 Mars 2023 DEMAND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00256
CA Paris, 7 mars 2024, RG 24/00256
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 24/00256 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVYV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Décembre 2023 Date de saisine : 05 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00256
TJ Lyon, 5 mars 2024, RG 24/00256
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 05 Mars 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 30 Janvier 2024 PRONONCE: jugement rendu le 05 Mars
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00256
CA Toulouse, 5 mars 2024, RG 24/00256
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/257 N° RG 24/00256 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QBWA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mardi 05 mars à 10h30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaîtr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00256
CA Aix-en-Provence, 22 févr. 2024, RG 24/00256
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 22 FEVRIER 2024 N° 2024/00256 N° RG 24/00256 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTPU Copie conforme délivrée le 22 Février 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00256
CA Douai, 6 févr. 2024, RG 24/00256
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00256 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKV4 N° de Minute : 251 Ordonnance du mardi 06 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [E] né le 06 Juillet 2005 à [Localité 3]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00256
TJ Bordeaux, 31 janv. 2024, RG 24/00256
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00256 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWZ3 N° Minute : 24/00166 ORDONNANCE DU 31 Janvier 2024 A l’audience publique du 31 Janvier 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, Vice-Président
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00256
CA Paris, 17 janv. 2024, RG 24/00256
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00256 - N° Portal
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00256
TJ Bobigny, 16 janv. 2024, RG 24/00256
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00256 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVXQ MINUTE: 24/0099 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et d
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