Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00001
CA Nîmes, 3 avr. 2024, RG 23/00001
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00001 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IW7W SD JUGE DE L'EXPROPRIATION D'AVIGNON 13 décembre 2022 RG :21/03137 [L] S.A.S. SAS PANTAIADO PROVENCALE C/ DEPARTEMENT DE VAUCLUSE SERVICE IMMOBILIER M. LE COMM
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00001
CA Toulouse, 13 mars 2024, RG 23/00001
13/03/2024 ARRÊT N°01/2024 N° RG 23/00001 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PICZ JCG/MB Décision déférée du 05 Janvier 2023 - Juge de l'expropriation de FOIX - 22/00236 Pascale MARFAING [L] [Z] C/ Le commissaire du gouvernement COMMUNE DE [Localité 19]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00001
CA Versailles, 7 mars 2024, RG 23/00001
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 07 MARS 2024 N° RG 23/00001 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTDZ AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AISNE Décision déférée à la cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00001
CA Limoges, 1 févr. 2024, RG 23/00001
ARRÊT N° 28 N° RG 23/00001 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIM4H AFFAIRE : Mme [Y] [E] C/ Association ASSOCIATION CHEZ SOI VC/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Siba
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00001
CA Rennes, 24 janv. 2024, RG 23/00001
COUR D'APPEL DE RENNES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT N° de minute : 3/2024 N° de dossier : N° RG 23/00001 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TNGC O R D O N N A N C E Décision en premier ressort rendue publiquement le 24 janvier 2024 par Monsieur Jean Baptiste PARLOS, premier président
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00001
CA Fort-de-France, 24 janv. 2024, RG 23/00001
24/1 ----------- 24 Janvier 2024 ------------ N° RG 23/00001 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CL65 ------------ [U] [N] C/ Etablissement Public ETAT REPRÉSENTE PAR LA DEAL, Etablissement Public DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA MARTINIQUE -------------- COUR D'APPEL D
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Papeete n° 23/00001
CA Papeete, 11 janv. 2024, RG 23/00001
N° 26 GR -------------- Copies authentiques délivrées à : - Polynésie française, - Me Eftimie-Spitz, - Ministère Public, le 11.01.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 11 janvier 2024 RG 23/00001 ; Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00001
CA Basse-Terre, 27 déc. 2023, RG 23/00001
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 76 DU 27 DECEMBRE 2023 N° RG 23/00001 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DQTN Décision déférée à la cour : DEMANDERESSE AU REFERE : Société SODIAL NOUY SARL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par M
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00001
CA Fort-de-France, 20 déc. 2023, RG 23/00001
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE AUDIENCE DU 20 Décembre 2023 N° RG 23/00001 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CLOE MINUTE : 23/18 S.C.I. TAUPINVEST représentée par Madame [N] [U], gérante C/ [H] [Z] ORDONNANCE DE TAXE ENTRE S.C.I. TAUPINVEST représentée par
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00001
CA Aix-en-Provence, 30 nov. 2023, RG 23/00001
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT AU FOND DU 30 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 23/47 N° RG 23/00001 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSLT S.C.I. FRECHE C/ Etablissement Public L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE ALPES COTE D'AZUR (EPF PACA) LE
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00001
CA Basse-Terre, 22 nov. 2023, RG 23/00001
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2023 RÉPARATION A RAISON D'UNE DÉTENTION PROVISOIRE MINUTE N°9 AFFAIRE : N° RG 23/00001 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSEH DEMANDEUR : Monsieur [J] [K] [B] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Ronick
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00001
CA Nouméa, 20 nov. 2023, RG 23/00001
N° de minute : 81/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 20 novembre 2023 Chambre commerciale N° RG 23/00001 - N° Portalis DBWF-V-B7H-TTO Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 10 janvier 2023 par le président du tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° 22/36)
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00001
CA Aix-en-Provence, 6 nov. 2023, RG 23/00001
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 06 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 52 N° RG 23/00001 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKRY5 [R] [K] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00001
CA Riom, 3 oct. 2023, RG 23/00001
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 5ème chambre civile chargée du droit de la sécurité sociale et de l'aide sociale [Courriel 4] ORDONNANCE N° Du 03 octobre 2023 Dossier n° : N° RG 23/00001 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F52Q CV/SB/NS [L] [P] / CARSAT AUVERGNE Jugement au fond, origine P
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00001
CA Saint-Denis de la Réunion, 3 oct. 2023, RG 23/00001
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE MAMOUDZOU Chambre sociale ARRET DU 03 OCTOBRE 2023 N° 23/20 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00001 - N° Portalis 4XYA-V-B7H-HVD Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00001
CA Chambéry, 19 sept. 2023, RG 23/00001
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence - Taxes RG 23/00001 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFNN ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Capucine QUIBLIER, greffière lors des débats, et de Sophie MESSA, greffière po
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00001
CA Douai, 6 sept. 2023, RG 23/00001
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 28/23 n° RG : 23/00001 A l'audience publique du 6 septembre 2023 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, as
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00001
CA Agen, 30 août 2023, RG 23/00001
ARRÊT DU 30 Août 2023 CV / NC --------------------- N° RG 23/00001 N° Portalis DBVO-V-B7G -DCFS --------------------- SAS SOC AUTOMATISME SERVICES INSTRUMENTATION (SASI) C/ [L] [T] SAS FONGEOM SELARL LMJ ------------------
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00001
CA Bourges, 13 juill. 2023, RG 23/00001
VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES - Madame [C] [U] - Monsieur [R] [U] - Madame [O] [U] COPIE CERTIFIEE CONFORME - Madame [K] [M] LE : 13 JUILLET 2023 C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00001
CA Paris, 7 juill. 2023, RG 23/00001
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 07 JUILLET 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00001 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3FG Décision déférée
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