Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/01110
CA Basse-Terre, 6 mai 2024, RG 23/01110
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 06 MAI 2024 RG N° : N° RG 23/01110 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DT76 1ère Chambre Jugement Aau fond, origine tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 30 Juillet 2015, enregistrée sou
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01110
TJ Bobigny, 5 avr. 2024, RG 23/01110
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 23/01110 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YP7L Minute : 24/00198 S.A. ADOMA Représentant : Maître [R], avocats au barreau de Paris, vestiaire :
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01110
TJ Paris, 19 mars 2024, RG 23/01110
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Olivier BROCHARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Léa HADAD TAIEB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/01110 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZANV N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE rendue l
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01110
TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 23/01110
Du 15 février 2024 5AA PPP Référés N° RG 23/01110 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6PZ Société DOMOFRANCE C/ [P], [V] [K] - Expéditions délivrées au défendeur - FE délivrée au demandeur Le 15/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTIO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01110
TJ Lyon, 15 févr. 2024, RG 23/01110
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 15 Février 2024 Minute n° : Audience du :19 décembre 2023 Requête n° : N° RG 23/01110 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YDPH PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [W] [O] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01110
CA Colmar, 26 janv. 2024, RG 23/01110
MINUTE N° 38/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 26 janvier 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire géné
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01110
TJ Bobigny, 24 janv. 2024, RG 23/01110
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01110 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4NA Jugement du 24 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01110 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01110
TJ Marseille, 23 janv. 2024, RG 23/01110
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 23/01110 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3JRT Date du Recours : 23 mars 2023 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 28/
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01110
CA Nîmes, 5 déc. 2023, RG 23/01110
Ordonnance N°1015 N° RG 23/01110 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAOL J.L.D. NIMES 02 décembre 2023 [Y] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 DECEMBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01110
CA Grenoble, 23 nov. 2023, RG 23/01110
N° RG 23/01110 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LX3L C4 N° Minute : Notifié aux parties par LRAR le : Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FR
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01110
CA Saint-Denis de la Réunion, 10 nov. 2023, RG 23/01110
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE RG N° : N° RG 23/01110 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5XU RÉFÉRENCES : Appel d'un Arrêt , origine Juge de la mise en état de [Localité 1] (REUNION), décision attaquée en date du 04 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 22/00357 Monsieur [U] [C] [E]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01110
CA Toulouse, 11 oct. 2023, RG 23/01110
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1116 N° RG 23/01110 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PXUU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 11 octobre à 13H30 Nous , M.DARIES,, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01110
CA Versailles, 3 oct. 2023, RG 23/01110
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 25e chambre MEE commune N° RG 23/01110 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZ7O Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Avril 2023 Date de saisine : 27 Avril 2023 Nature de l'affaire : Demande
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01110
CA Rouen, 29 sept. 2023, RG 23/01110
N° RG 23/01110 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKNQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00445 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 06 Mars 2023 APPELANTE : Madame [P] [E] épouse
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01110
CA Aix-en-Provence, 4 août 2023, RG 23/01110
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 04 AOUT 2023 N° 2023/1110 Rôle N° RG 23/01110 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXRJ Copie conforme délivrée le 04 Août 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01110
CA Douai, 27 juin 2023, RG 23/01110
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01110 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U64O N° de Minute : 1113 Ordonnance du mardi 27 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [V] né le 01 Février 1983 à [Localité 1] -
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01110
CA Pau, 21 avr. 2023, RG 23/01110
N°23/1383 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt et un Avril deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoir
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01110
CA Paris, 22 mars 2023, RG 23/01110
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01110 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01110
CA Lyon, 21 mars 2023, RG 23/01110
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 905-1 du code de procédure civile) RG N° : N° RG 23/01110 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OY5G Affaire : Appel Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de [Localité 6], décision attaquée en date du 01 Février 2023, e
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