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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00256

    TJ Bobigny, 12 avr. 2024, RG 24/00256

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00256 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3NL N° minute : 24/00842 Monsieur [S] [O] C/ MSA ILE-DE FRANCE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile)

    Lire la décision → Vérifier la source 6627f6ac42439575e2f74218
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00256

    TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 24/00256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. FRANCUSA Copie exécutoire délivrée le : à : M. [B] [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/00256 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3W5S N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 04 avril 2024 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 661436123bbdffcd9171a7cb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00256

    TJ Lille, 26 mars 2024, RG 24/00256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00256 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6OB SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2024 DEMANDEUR : M. [F] [Z] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Anne-sophie GARCIA-MORA, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Dimitri DE

    Lire la décision → Vérifier la source 66335b6ec0d3e3fe99cae0dc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00256

    TJ Lyon, 5 mars 2024, RG 24/00256

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 05 Mars 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 30 Janvier 2024 PRONONCE: jugement rendu le 05 Mars

    Lire la décision → Vérifier la source 65eb636ce2958c07e91d0c6f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00256

    TJ Bordeaux, 31 janv. 2024, RG 24/00256

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00256 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWZ3 N° Minute : 24/00166 ORDONNANCE DU 31 Janvier 2024 A l’audience publique du 31 Janvier 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, Vice-Président

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce605c0596c9bad003db45
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00256

    TJ Bobigny, 16 janv. 2024, RG 24/00256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00256 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVXQ MINUTE: 24/0099 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et d

    Lire la décision → Vérifier la source 65a6d21f47251e2b2421689b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1