Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00387
CA Nîmes, 3 mai 2024, RG 24/00387
Ordonnance N°373 N° RG 24/00387 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFX2 J.L.D. NIMES 01 mai 2024 [J] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 MAI 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CESEDA
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 24/00387
CA Rouen, 25 avr. 2024, RG 24/00387
N° RG 24/00387 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSCE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 25 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/00141 Jugement du juge de l'execution d'Evreux du 04 décembre 2023 APPELANTE : Madame [W] [G] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 10
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00387
CA Toulouse, 5 avr. 2024, RG 24/00387
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/389 N° RG 24/00387 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QEHX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Vendredi 5 avril à 16H00 Nous , S.MOULAYES,, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour conn
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00387
TJ 13055, 4 avr. 2024, RG 24/00387
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Juin 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Avril 2024 GROSSE : Le 07 juin 2024 à Me BALDO Patrice Le .............................
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00387
TJ Bobigny, 3 avr. 2024, RG 24/00387
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 24/00387 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YQ6Z Monsieur [Y] [E] [T] Représentant : Maître Noellia AUNON de l’ASSOCIATION L & P ASSOCIATION D’AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : Monsieur [E] [U] [N] [T]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00387
CA Aix-en-Provence, 23 mars 2024, RG 24/00387
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 23 MARS 2024 N° 2024/00387 N° RG 24/00387 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYWT Copie conforme délivrée le 23 Mars 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00387
TJ Lille, 23 févr. 2024, RG 24/00387
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 23 Février 2024 DOSSIER : N° RG 24/00387 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCIL - M. LE PREFET
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00387
CA Douai, 20 févr. 2024, RG 24/00387
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00387 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLTA N° de Minute : 381 Ordonnance du mardi 20 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [H] né le 16 Septembre 1991 à [Localité 1] de nati
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00387
TJ Bordeaux, 12 févr. 2024, RG 24/00387
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00387 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYM2 N° Minute : 23/00229 ORDONNANCE DU 12 Février 2024 A l’audience publique du 12 Février 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00387
CA Colmar, 25 janv. 2024, RG 24/00387
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00387 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHGF N° de minute : 31/2024 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Laura BONEF, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00387
CA Paris, 25 janv. 2024, RG 24/00387
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00387 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00387
CA Lyon, 17 janv. 2024, RG 24/00387
N° RG 24/00387 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNDC Nom du ressortissant : [V] [C] [C] C/ PREFET DU TERRITOIRE DE BELFORT COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Mariann
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