Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01796
CA Pau, 10 avr. 2024, RG 23/01796
CF/CD Numéro 24/01269 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 10 avril 2024 Dossier : N° RG 23/01796 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISEW Affaire : [X] [J] SCI JOSYNE C/ SA AXA FRANCE IARD - O R D O
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01796
CA Saint-Denis de la Réunion, 5 mars 2024, RG 23/01796
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS [Adresse 1] [Localité 4] Chambre P.P. autres RG N° : N° RG 23/01796 - N° Portalis DBWB-V-B7H-GAC4 ORDONNANCE N°2024/4 du cinq Mars deux mille vingt quatre STATUANT SUR UNE CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Nous, Alain CHATEAUNEUF, Premier
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01796
TJ Bordeaux, 18 janv. 2024, RG 23/01796
Du 18 janvier 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01796 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKC3 Société AQUITANIS C/ [S] [H] épouse [N], [W] [N] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Aquitanis Le 18/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01796
CA Paris, 15 janv. 2024, RG 23/01796
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/01796 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIA5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Février 2023 Date de saisine : 14 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01796
TJ Lyon, 9 janv. 2024, RG 23/01796
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :09 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01796 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YLXW AFFAIRE :[E] [I], [N] [W], [V] [P] C/ CPAM du [Localité 14], Compagnie d’assurance HDI GLOBAL SE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Axelle LE BOULICAUT, Vice-pré
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01796
CA Rouen, 12 déc. 2023, RG 23/01796
N° RG 23/01796 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JL45 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2021003773 Tribunal de commerce de Rouen du 24 avril 2023 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Entreprise NATHAN SERVICES [Adresse 1] [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01796
CA Douai, 12 oct. 2023, RG 23/01796
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01796 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEKX N° de Minute : 1808 Ordonnance du jeudi 12 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [X] né le 19 Février 1993 à [Localité 1] de natio
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01796
CA Paris, 8 mai 2023, RG 23/01796
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 MAI 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01796 - N° Portalis 35L
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