Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 23/01796
TJ 54395, 19 mai 2026, RG 23/01796
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/01796 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IU6M AFFAIRE : Madame [M] [C] épouse [I] C/ S.A.S. CORA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Mathilde BARCAT, Statuant par app
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tj Prononce le divorce accepté tj35288 n° 23/01796
TJ 35288, 12 févr. 2026, RG 23/01796
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, contradictoirement, en premier ressort et par mise à disposition du jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du 2e alinéa de l’
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ca other ca_metz n° 23/01796
CA Metz, 3 févr. 2026, RG 23/01796
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01796 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAZW AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT C/ [J], [N] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 15], décision attaquée en date du 14 Mars 2023, enregistrée
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ca other ca_amiens n° 23/01796
CA Amiens, 24 juin 2025, RG 23/01796
ARRET N° [E] C/ [N] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA [Localité 1] copie exécutoire le 24 juin 2025 à Me RILOV Me DELAHOUSSE Me CAMIER COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 24 JUIN 2025 *********
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ca other ca_versailles n° 23/01796
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01796
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01796 N° Portalis DBV3-V-B7H-V542 AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [Y] [W] Décision déférée à la cour : Décision rendu le 19 avril
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/01796
TJ 69123, 8 avr. 2025, RG 23/01796
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 6] N° RG 23/01796 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YK3F Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 08 avril 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 08 avril 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/01796
TJ 57463, 17 mars 2025, RG 23/01796
Minute n° 25/00027 D chambre 2 cabinet 6 N° de RG : II N° RG 23/01796 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KEX7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARREBOURG _____________________________ 52 avenue Clemenceau 57400 SARREBOURG ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01796
CA Reims, 5 mars 2025, RG 23/01796
Arrêt n° du 5/03/2025 N° RG 23/01796 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 5 mars 2025 APPELANT : d'un jugement rendu le 16 octobre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Activités Diverses (n° F 23/000
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01796
CA Riom, 4 mars 2025, RG 23/01796
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 04 mars 2025 N° RG 23/01796 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GC53 -LB- Arrêt n° SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRE DE LA RÉSIDENCE ATHENA / [M] [V], [K] [R], [K] [J] épouse [B], [T] [B] Ordonnance de Référé, origine Juge des contentieux de la protec
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01796
CA Amiens, 27 févr. 2025, RG 23/01796
Ordonnance N° [C] C/ [O] UNEDIC DELEGATION AGS CGEA [Localité 5] CPW/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT Numéro d'inscription de
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ca other ca_pau n° 23/01796
CA Pau, 10 déc. 2024, RG 23/01796
AB/LCC Numéro 24/03746 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 10/12/2024 Dossier : N° RG 23/01796 N° Portalis DBVV-V-B7H-ISEW Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Affaire : [Y] [E]
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ca other ca_amiens n° 23/01796
CA Amiens, 28 nov. 2024, RG 23/01796
Ordonnance N° 176 [X] C/ [G] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA [Localité 5] copie exécutoire le 28 novembre 2024 à Me RILOV Me DELAHOUSSE Me CAMIER CPW/IL/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01796
CA Toulouse, 22 nov. 2024, RG 23/01796
22/11/2024 ARRÊT N° 24/487 N° RG 23/01796 - N° Portalis DBVI-V-B7H-POMS MD/IA Décision déférée du 21 Avril 2023 Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 23/00779) C.BIJAOUI [S] [V] C/ S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE D'HLM TIONS A LOYER MODERE
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ca other ca_grenoble n° 23/01796
CA Grenoble, 14 nov. 2024, RG 23/01796
C5 N° RG 23/01796 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2AO N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Antony VANHAECKE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01796
CA Paris, 12 nov. 2024, RG 23/01796
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01796 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAEK Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Août 2022-Jug
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01796
TJ Bordeaux, 18 oct. 2024, RG 23/01796
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LOYERS COMMERCIAUX 30C N° RG 23/01796 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XTCO Minute n° 24/00069 Grosse délivrée le : à JUGEMENT RENDU LE DIX HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Par devant Nous, Myriam SAUNIER, Vice-Présidente, Jug
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01796
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01796
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01796 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWOK S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01796
CA Caen, 4 juill. 2024, RG 23/01796
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 23/01796 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HIAQ Affaire : Madame [X] [I] [T] Représenté par Me Fabrice VIDEAU, substitué par Me MORIN, avocats au barreau de CAEN - N° du dossier 20221563 C/ Monsieur [H] [Z] Repré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01796
TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 23/01796
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/01796 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJRM Minute : Monsieur [U] [N] Monsieur [U] [N] Demeurant au 58 avenue du Colonel Fabien -
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01796
TJ Bobigny, 7 mai 2024, RG 23/01796
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01796 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHPZ Jugement du 07 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01796 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHPZ N° de
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