Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 23/02264 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 49 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02264

    TJ Bordeaux, 29 avr. 2024, RG 23/02264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02264 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLRL MI : 23/00000936 9 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le29/04/2024 àMe Marie ABDELNOUR Me Thomas BLAU la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SELARL GALY & AS

    Lire la décision → Vérifier la source 662fe0cfb89538338ecdcd51
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02264

    CA Toulouse, 25 avr. 2024, RG 23/02264

    25/04/2024 N° RG 23/02264 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PRCQ Décision déférée - 16 Mai 2023 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2022J00011 [B] [L] SARL Unipersonnelle CAL FINANCE C/ S.A.R.L. LEAN PARTNERS REP

    Lire la décision → Vérifier la source 662b4406fe25450008314d28
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02264

    CA Douai, 22 déc. 2023, RG 23/02264

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02264 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VIC2 N° de Minute : 2269 Ordonnance du vendredi 22 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [D] né le 09 Août 1996 à [Localité 1] de nati

    Lire la décision → Vérifier la source 65965891fa0e60000859a9fc
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02264

    CA Rouen, 1 juill. 2023, RG 23/02264

    N° RG 23/02264 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JM5G COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU Nous, Bruno LE BECACHEL, président de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp

    Lire la décision → Vérifier la source 64a3b8a96523a105dba2b0a8
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02264

    CA Paris, 2 juin 2023, RG 23/02264

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02264 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 647ada55b2d6afd0f8878a6c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1