Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/02264
CA Rennes, 1 juill. 2026, RG 23/02264
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/02264 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TVPO [N] [E] C/ URSSAF PAYS DE LA [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/02264
TJ 42218, 26 juin 2026, RG 23/02264
N° de Minute : N° RG 23/02264 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H2LC COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 26 JUIN 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaire
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/02264
TJ 78646, 19 mai 2026, RG 23/02264
N° de minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 19 Mai 2026 N° RG 23/02264 - N° Portalis DB22-W-B7H-RH3R DEMANDEUR : Madame [X] [G] [R] épouse [M] [C] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] de nationalité Française [Adre
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ca other ca_montpellier n° 23/02264
CA Montpellier, 6 mai 2026, RG 23/02264
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 06 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02264 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZY3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 MARS 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG
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ca other ca_bordeaux n° 23/02264
CA Bordeaux, 2 déc. 2025, RG 23/02264
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 DECEMBRE 2025 N° RG 23/02264 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIIB [N] [D] c/ S.A. SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_colmar n° 23/02264
CA Colmar, 28 nov. 2025, RG 23/02264
MINUTE N° 596/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 28 novembre 2025 Le cadre greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général :
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ca other ca_montpellier n° 23/02264
CA Montpellier, 23 oct. 2025, RG 23/02264
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE SUR INCIDENT N° RG 23/02264 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZY3 ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [I] [U] [Adresse 10] [Localité 8] Représentée par Me Gladys GOUTORBE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : La
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ca other ca_orleans n° 23/02264
CA Orleans, 24 juill. 2025, RG 23/02264
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 24/07/2025 Me Christine VAZEREAU ARRÊT du : 24 JUILLET 2025 N° : 162 - 25 N° RG 23/02264 N° Portalis DBVN-V-B7H-G3Q3 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge des contentieux de la pro
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/02264
TJ 38185, 10 juill. 2025, RG 23/02264
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 6ème chambre civile N° RG 23/02264 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LHFG N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/02264
TJ 31555, 27 juin 2025, RG 23/02264
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 23] [Adresse 23] [Adresse 23] [Localité 3] NAC: 70D N° RG 23/02264 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R5YL JUGEMENT N° B DU : 27 Juin 2025 [C] [Y] C/ Groupement GFA DES VIGNERIES Pris en la personne de ses représentant statutaires ou légaux, en l’espèce Mon
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ca other ca_versailles n° 23/02264
CA Versailles, 27 mars 2025, RG 23/02264
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MARS 2025 N° RG 23/02264 N° Portalis : DBV3-V-B7H-WAK4 AFFAIRE : [J] [O] C/ S.A.S. L'HOPITAL PRIVE [Localité 5] II Décision déférée à la cour : Jugement ren
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ca other ca_caen n° 23/02264
CA Caen, 6 févr. 2025, RG 23/02264
AFFAIRE : N° RG 23/02264 N° Portalis DBVC-V-B7H-HJCD Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTAN en date du 12 Septembre 2023 - RG n° 22/00069 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 06 FEVRIER 202
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02264
CA Versailles, 22 oct. 2024, RG 23/02264
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 70B DU 22 OCTOBRE 2024 N° RG 23/02264 N° Portalis DBV3-V-B7H-VY4Q AFFAIRE : S.C.I. GAGNIERES C/ la COMMUNE DE [Localité 4] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue l
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02264
TJ Nice, 15 oct. 2024, RG 23/02264
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE N° AUDIENCE DU 15 Octobre 2024 1ERE CHAMBRE CAB A AFFAIRE N° RG 23/02264 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O6ZO JUGEMENT SUR REQUETE CONJOINTE AFFAIRE : [I] [W] [O] épouse [R], [K] [V] [R] C/ Grosse délivrée à Me YOUSSEF Me TRIFI le Jugement
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02264
TJ Nantes, 11 juill. 2024, RG 23/02264
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 11 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02264
TJ Lille, 5 juill. 2024, RG 23/02264
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02264 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXLK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 05 JUILLET 2024 N° RG 23/02264 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXLK DEMANDEUR : M. [C] [H] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Dimitri PINCENT,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02264
TJ Marseille, 20 juin 2024, RG 23/02264
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] JUGEMENT N°24/02838 du 20 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02264 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3S6P AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF [Localité 5] [Adresse 6] [Adresse 6] représent
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 23/02264
CA Toulouse, 23 mai 2024, RG 23/02264
23/05/2024 N° RG 23/02264 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PRCQ Décision déférée - 16 Mai 2023 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2022J00011 [P] [E] SARL Unipersonnelle CAL FINANCE C/ S.A.R.L. LEAN PARTNERS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 23/02264
TJ 93008, 7 mai 2024, RG 23/02264
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS 10 boulevard Hoche 93600 AULNAY-SOUS-BOIS Téléphone : 01 48 66 09 08 Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : civil.tprx.aulnay-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/02264 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMRN Minute : 24/00794 S.A. CDC HABITAT Représentant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02264
TJ Paris, 7 mai 2024, RG 23/02264
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 1 Expédition exécutoire - Me Guillaume MIGAUD délivrée le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/02264 N° Portalis 352J-W-B7H-CY42P N° MINUTE : Assignation du : 15 Février 2023 JUGEMENT rendu le 07 Mai 2024 DEMANDERE
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