Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 24/00357
CA Nîmes, 25 avr. 2024, RG 24/00357
Ordonnance N°28 N° RG 24/00357 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFLG Juge des libertés et de la détention de NIMES 05 avril 2024 [N] C/ CENTRE HOSPITALIER [1] - [Localité 2] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00357
CA Aix-en-Provence, 16 mars 2024, RG 24/00357
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 16 MARS 2024 N° RG 24/00357 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXRP N° RG 24/00357 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXRP Copie conforme délivrée le 15 Mars 2024 au MP et par fax à : - l'avo
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00357
CA Douai, 15 févr. 2024, RG 24/00357
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00357 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLLE N° de Minute : 349 Ordonnance du jeudi 15 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [C] né le 06 Juillet 2005 à [Localité 2] de nation
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00357
CA Paris, 24 janv. 2024, RG 24/00357
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00357 - N° Portal
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00357
CA Lyon, 16 janv. 2024, RG 24/00357
N° RG 24/00357 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNBA Nom du ressortissant : [T] [B] [B] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, consei
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles