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  • ca other ca_metz n° 24/00342

    CA Metz, 2 mai 2024, RG 24/00342

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 MAI 2024 4ème prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8adddf9461e184612ebc4
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00342

    CA Nîmes, 17 avr. 2024, RG 24/00342

    Ordonnance N°332 N° RG 24/00342 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFBU J.L.D. NIMES 15 avril 2024 [T] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 AVRIL 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du C

    Lire la décision → Vérifier la source 6620b8cbbd6a8f00086aba51
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00342

    CA Toulouse, 26 mars 2024, RG 24/00342

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/344 N° RG 24/00342 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDPK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mardi 26 mars à 11h30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 6603c6b001e3cc0008b6fb37
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00342

    CA Aix-en-Provence, 11 mars 2024, RG 24/00342

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 11 MARS 2024 N° RG 24/00342 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWVG N° RG 24/00342 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWVG Copie conforme délivrée le 11 Mars 2024 au MP et par fax à : - l'

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1517a28057200093c4011
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00342

    CA Douai, 13 févr. 2024, RG 24/00342

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00342 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLF4 N° de Minute : 336 Ordonnance du mardi 13 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [N] né le 09 Juillet 2003 à [Localité 4] - TUNISIE

    Lire la décision → Vérifier la source 65d476e1652c2e00080a6c2d
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00342

    CA Paris, 23 janv. 2024, RG 24/00342

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00342 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 65b0bebe8d0ccf000877e6a4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1