Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02118
CA Rennes, 7 mai 2024, RG 24/02118
Référés Commerciaux ORDONNANCE N° N° RG 24/02118 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UVPY S.A.R.L. SUPERENOV 35 C/ S.E.L.A.R.L. ATHENA Copie exécutoire délivrée le : à : Me HERVÉ Parquet général + 1 copie conforme pour le RG 24/1559 RÉPU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02118
TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 24/02118
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02118 - N° Portalis DB3S-W-B7H-Y6O3 Minute : 24/00456 S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02118
TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 24/02118
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5 Affaire : N° RG 24/02118 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YND6 Numéro de minute : 24/00517 S.A.R.L. IBCM, représentée par son Gérant Représentant : Me Pierre RELMY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C/ S.A.S. N.C.D.A, agissant poursu
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