Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02143
TJ Marseille, 11 avr. 2024, RG 23/02143
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N° 24/01799 du 11 Avril 2024 Numéro de recours : N° RG 23/02143 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3R6G AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA [Adresse 8] [Localité 3] comparant c/ DEFE
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02143
TJ Bobigny, 9 avr. 2024, RG 23/02143
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02143 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPJ7 N° minute : 24/00729 Monsieur [Y] [K] C/ *CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Aff
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02143
CA Nîmes, 29 févr. 2024, RG 23/02143
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 23/02143 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3VF Jugement au fond, origine tribunal judiciaire d'AVIGNON hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP décision attaquée en date du 12 mai 2023, enregistrée sous le n° 22/02629 M.[Z] [H] [A
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02143
TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 23/02143
Du 15 février 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02143 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YP3I S.A. MESOLIA HABITAT C/ [G] [O] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté MESOLIA HABITAT Le 15/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02143
TJ Bordeaux, 12 févr. 2024, RG 23/02143
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50A Minute n° 24/ N° RG 23/02143 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKHQ 2 copies GROSSE délivrée le12/02/2024 àla SARL ARCAMES AVOCATS Rendue le DOUZE FEVRIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 15 janv
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02143
CA Versailles, 6 févr. 2024, RG 23/02143
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 construction Minute n° N° RG 23/02143 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYRQ AFFAIRE : SOCIETE AXA FRANCE IARD C/ S.N.C. PROMOTION RESIDENTIEL SAV, S.A. ABEILLE IARD & SANTE, SOCIETE SMABTP, S.A. AXA FRANCE IARD, S.E.L.A.R.L. MARS, S.A. ALLIANZ IARD, S.D.
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02143
CA Douai, 2 déc. 2023, RG 23/02143
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02143 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHFP N° de Minute : 2145 Ordonnance du samedi 02 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [J] né le 29 Mai 1998 à OUJDA - MAROC
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02143
CA Rouen, 4 juill. 2023, RG 23/02143
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 23/02143 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMVJ Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes du HAVRE en date du 26 Février 2016, enregistrée sous le n° F15/00037 Madame [V] [I] [
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02143
CA Paris, 26 mai 2023, RG 23/02143
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/02143 - N° Portalis 3
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