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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 27 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00454

    TJ Paris, 7 mai 2024, RG 24/00454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/05/2024 à : La Société SHOP YOUR CAR 75 Copie exécutoire délivrée le : 07/05/2024 à : Maître Patrice ITTAH Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00454 - N° Portalis 352J-W-B7H-C32GY N° MINUTE : 3/2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6668961e6e764f0738a14a28
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00454

    CA Basse-Terre, 6 mai 2024, RG 24/00454

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE RG : 24/00454 N° Portalis : DBV7-V-B71-DVYO ORDONNANCE DU 06 MAI 2024 Rendue en application de l'Article L.3211-12-1 du Code de la Santé Publique Nous, Pascale BERTO, vice-présidente placée affectée à la cour d'appel en qualité de conseiller, agissant sur

    Lire la décision → Vérifier la source 663b163288371d00085fd7c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00454

    TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 24/00454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/04/2024 à : Madame [N] [E] née [J] Copie exécutoire délivrée le : 30/04/2024 à : Me Pascal SCHEGIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00454 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XVC N° MINUTE : 7/2024 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6633da4bc0d3e3fe99d17ac1
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00454

    CA Toulouse, 22 avr. 2024, RG 24/00454

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/455 N° RG 24/00454 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFM7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Lundi 22 avril à 11H30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaît

    Lire la décision → Vérifier la source 66f64b8d0ff04326a73297e3
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00454

    CA Aix-en-Provence, 12 avr. 2024, RG 24/00454

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2024 N° 2024/454 N° RG 24/00454 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3T7 Copie conforme délivrée le 12 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/

    Lire la décision → Vérifier la source 661a202c4cfa010008a2d6ff
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00454

    TJ Bobigny, 25 mars 2024, RG 24/00454

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/00454 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTFB Minute n°: 24/00926 S.A.S. LA HAIE COQ Représentant : Me Frédéric HUTMAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1432 C/ S.A.R.L. DIVA D’OR ORDONNANCE DE DÉS

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00454

    TJ 13055, 29 févr. 2024, RG 24/00454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Mai 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 29 Février 2024 GROSSE : Le 22 mai 2024 à Me DE GOLBERY Le ................

    Lire la décision → Vérifier la source 685c42950a00405eb741f813
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00454

    TJ Bobigny, 29 févr. 2024, RG 24/00454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00454 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4HO Minute : 24/00107 Madame [F] [R] épouse [O] Représentant : Me Anne CAILLET, avocat au barreau de S

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d3e89f09a857031ac593
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00454

    TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 24/00454

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00454 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZJZ N° Minute : 24/00268 ORDONNANCE DU 15 Février 2024 A l’audience publique du 15 Février 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président a

    Lire la décision → Vérifier la source 65e76c9879d7e316eba75d80
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00454

    TJ Paris, 9 févr. 2024, RG 24/00454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00454 ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 65c67c0e5d2ded2ab7c85a5b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00454

    CA Paris, 30 janv. 2024, RG 24/00454

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00454 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 65b9f7e48452800008b2b6bf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1