Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02055
CA Versailles, 7 mai 2024, RG 23/02055
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 56B N° N° RG 23/02055 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYJZ Du 07 MAI 2024 Copies exécutoires délivrées le : à : M. [R] Me TROUDET Me [O] ARRET LE SEPT MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE pron
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/02055
CA Metz, 2 avr. 2024, RG 23/02055
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 3ème Chambre - J.E.X. MINUTE N° : 24/00118 N° RG 23/02055 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBR5 RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 6], décision attaquée en date du 28 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 2021/A484 Mons
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02055
TJ Lille, 22 févr. 2024, RG 23/02055
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02055 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XU4P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 22 FEVRIER 2024 N° RG 23/02055 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XU4P DEMANDERESSE : Société VACHERAND IMMOBILIER DUNKERQUE 19 rue Nationale 59140 DUNKER
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02055
CA Montpellier, 15 févr. 2024, RG 23/02055
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 FEVRIER 2024 N° RG 23/02055 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZL7 CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Décision du 04 MARS 2023 du BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS D'AVEYRON N° TX2023
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02055
TJ Bobigny, 8 févr. 2024, RG 23/02055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/02055 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YILQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 FEVRIER 2024 MINUTE N° 24/00382 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02055
TJ Lyon, 16 janv. 2024, RG 23/02055
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :16 janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/02055 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YUBX AFFAIRE :S.A.R.L. PROGONE RENOVATION C/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.A. ABEILLE IARD & SANTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madam
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02055
CA Amiens, 27 juill. 2023, RG 23/02055
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 4] [Localité 9] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX02] ou [XXXXXXXX03] [Courriel 12] / [Courriel 13] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY, présidente chargée d
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02055
CA Pau, 20 juill. 2023, RG 23/02055
N°23/2575 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt Juillet deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire gé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02055
CA Paris, 22 mai 2023, RG 23/02055
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02055 - N° Portalis 35L7-
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02055
CA Lyon, 14 mars 2023, RG 23/02055
N° RG 23/02055 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O27G Nom du ressortissant : [W] [F] [F] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie CHATELAIN, Vice-
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