Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00518
CA Aix-en-Provence, 23 avr. 2024, RG 24/00518
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2024 N° 2024/518 N° RG 24/00518 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5OF Copie conforme délivrée le 23 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00518
CA Riom, 16 avr. 2024, RG 24/00518
16 AVRIL 2024 Arrêt n° CHR/VS/NS Dossier n°N° RG 24/00518 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GE33 S.A.S. TECHNI DESOSS / [D] [N] [C] Arrêt rendu ce SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée de : M. Christophe RUIN,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00518
TJ Lille, 9 avr. 2024, RG 24/00518
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 24/00518 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDQV SL/SH ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 09 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. AB PROPERTY [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Karl VANDAMME, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00518
TJ Bordeaux, 22 mars 2024, RG 24/00518
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 24/00518 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4LA 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le22/03/2024 àla SELARL ARPEGES CONTENTIEUX l’AARPI MGGV AVOCATS COPIE délivrée le22/03/2024 à 2 copies au service expertise R
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00518
CA Douai, 8 mars 2024, RG 24/00518
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00518 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNKE N° de Minute : 516 Ordonnance du vendredi 08 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [C] [G] né le 01 Janvier 1989 à [Localité 1] - AFGH
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00518
TJ Paris, 16 févr. 2024, RG 24/00518
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00518 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4DYI ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00518
CA Paris, 1 févr. 2024, RG 24/00518
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 FÉVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00518 - N° Portalis 3
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