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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00101

    TJ Versailles, 30 avr. 2024, RG 24/00101

    Pôle social - N° RG 24/00101 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2P6 Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [Y] [B] - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES - Maison Départementales des Personnes Handicapées des Yvelines - Me Sophie JAEGER N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SO

    Lire la décision → Vérifier la source 6633dea9c0d3e3fe99d1994b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00101

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 avr. 2024, RG 24/00101

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00101 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTDK MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 662bd89ee266e89ef1160dd2
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00101

    TJ Versailles, 16 avr. 2024, RG 24/00101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 AVRIL 2024 N° RG 24/00101 - N° Portalis DB22-W-B7H-RY55 Code NAC : 60A DEMANDERESSE Madame [X] [L] née le [Date naissance 3] 1991 à [Localité 12], demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Bertrand LEBAILLY, avocat au barreau de CHA

    Lire la décision → Vérifier la source 66201839f05edb385fb3050f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00101

    TJ Rennes, 29 mars 2024, RG 24/00101

    RE F E R E N° Du 29 Mars 2024 N° RG 24/00101 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KY5Y 63A c par le RPVA le à Me Corinne DEMIDOFF, Me Arnaud LE JOLLEC - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Arnaud LE JOLLEC Expédition délivrée le:

    Lire la décision → Vérifier la source 6607178e82fd932d8c805a7c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00101

    TJ Bobigny, 8 janv. 2024, RG 24/00101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00101 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YUTQ MINUTE: 24/54 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 659c46225882b39b2e708e49

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1