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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00103

    TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 23/00103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30 04 2024 à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : 30 04 2024 à : [N] [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00103 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYXTU N° MINUTE : 2024/5 JUGEMENT rendu le m

    Lire la décision → Vérifier la source 66328879f6318767357455e4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00103

    TJ Lyon, 11 avr. 2024, RG 23/00103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON - - - - - - - - - - - - - - - - - - CHAMBRE 1 CAB 01 B Dossier : N° RG 23/00103 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XOLY N° de minute : Affaire : [D] / M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE ORDONNANCE Ordonnance du 11 Avril 2024 le: Expédition et copie exécutoire à :

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  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00103

    TJ Versailles, 5 avr. 2024, RG 23/00103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE DU 05 AVRIL 2024 N° RG 23/00103 - N° Portalis DB22-W-B7H-RO6R Code NAC : 78A ENTRE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE, so

    Lire la décision → Vérifier la source 66104649c9ea95b316fe40cf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/00103

    TJ 69123, 18 mars 2024, RG 23/00103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] Expropriation N° RG 23/00103 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YN67 Jugement du : 18 Mars 2024 Affaire : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’EST LYONNAIS C/ S.C.I. ST EX Le Juge de l’expropriation du Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6887be74e11322f258e174c2
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00103

    TJ Lille, 6 mars 2024, RG 23/00103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT rendu le 06 Mars 2024 N° RG 23/00103 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XWDL DEMANDERESSE : -Société anonyme LE CREDIT LOGEMENT [Adresse 8] [Localité 10] représentée par Maître Joséphine DUPONT-WILLOT substituant Maître Patrick DUPONT-THIEFFR

    Lire la décision → Vérifier la source 65e8bf4282ac127a19b08d81
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00103

    TJ Bordeaux, 28 févr. 2024, RG 23/00103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité 180, rue Lecocq CS 51029 - 33077 Bordeaux Cedex 55B PPP Contentieux général N° RG 23/00103 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XMXM DÉSISTEMENT D’ACTION [K] [C], [G] [C] C/ Société ROYAL AIR MAROC - Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUT

    Lire la décision → Vérifier la source 65eb6114e2958c07e91cfce6
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00103

    TJ Rennes, 23 févr. 2024, RG 23/00103

    RE F E R E N° Du 23 Février 2024 N° RG 23/00103 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KDU3 54G c par le RPVA le à Me Johanna AZINCOURT, Me Christophe BAILLY, Me Gwendal BIHAN, Me Laurent BOIVIN, Me Christophe CAILLERE, la SELARL CARCREFF CONTENTIEUX D’AFFAIRES, Me Yann CHELIN, la SELARL CMA, Me David

    Lire la décision → Vérifier la source 65d8f3592a5ebf9472f13b17
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00103

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 8 févr. 2024, RG 23/00103

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00103 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJP4 NAC : 72C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 08 Février 2024 DEMANDERESSES SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 65c503d090e44c41e7af1bda
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00103

    TJ Bordeaux, 1 févr. 2024, RG 23/00103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 1er FÉVRIER 2024 VENTE FORCÉE N° RG 23/00103 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPSU MINUTE : 2024/00020 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant conformément a

    Lire la décision → Vérifier la source 65bc61ed4fb290a346074317
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00103

    TJ Lille, 15 janv. 2024, RG 23/00103

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00103 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W3KW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 JANVIER 2024 N° RG 23/00103 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W3KW DEMANDERESSE : Mme [O] [K] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Comparante DÉFEND

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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