Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00001 Tout effacer
18 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00001

    TJ Bordeaux, 19 avr. 2024, RG 24/00001

    Du 19 avril 2024 70E SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 24/00001 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YUER [N] [D], [H] [D] C/ [V] [S] - Expéditions délivrées à Me SILVA M. [S] - FE délivrée à Me SILVA Le 19/04/2024 Avocats : Maître Fernando SILVA de la SAS DELTA AVOCATS TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6631324b19f939ca6242c080
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00001

    TJ Versailles, 5 avr. 2024, RG 24/00001

    Pôle social - N° RG 24/00001 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZCQ Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [D] [L], - [M] [L], - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOC

    Lire la décision → Vérifier la source 6610464bc9ea95b316fe40f7
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00001

    TJ Rennes, 4 avr. 2024, RG 24/00001

    Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01] JUGEMENT D’ORIENTATION Le 04 Avril 2024 N° RG 24/00001 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KX4Y S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS Me Julien LEMAITRE C/ M. [V] [D] Ordonne la vente forcé

    Lire la décision → Vérifier la source 660ef270fbb79e8fd3d340ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00001

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 2 avr. 2024, RG 24/00001

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00001 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSRN MINUTE N° : 24/00003 : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2024 - JUGE DES CONTEN

    Lire la décision → Vérifier la source 661812e24e82250580d0cb84
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00001

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 mars 2024, RG 24/00001

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00001 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSWH MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -

    Lire la décision → Vérifier la source 66059d3e85819597271c628a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00001

    TJ Lille, 22 mars 2024, RG 24/00001

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 22 Mars 2024 N° RG 24/00001 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X4SZ DEMANDERESSE : Madame [W] [S] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Lamia BABA, avocat au barreau de LI

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd731b5f33015ad01d9ae
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00001

    TJ Évreux, 20 mars 2024, RG 24/00001

    Minute N° : 2024/114 N° RG 24/00001 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HQQA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 20 MARS 2024 DEMANDERESSE S.C.I. DEMOLIN RECTIFICATION au capital social de 32.928,99 euros immatriculée au r

    Lire la décision → Vérifier la source 67609bc69336095533a208dd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00001

    TJ Bordeaux, 12 mars 2024, RG 24/00001

    MINUTE: N° RG 24/00001 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVDZ S.A. DOMOFRANCE C/ [M] [U] Grosse le à Avocats : la SELARL DYADE AVOCATS Copie le à [M] [U] Copie Préfect. Gironde TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 6] [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 665893866ef03ef1fcfc3569
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00001

    TJ Lyon, 12 mars 2024, RG 24/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : [F] N° RG 24/00001 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y5UV Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie certifiée confor

    Lire la décision → Vérifier la source 65f34c69c094c59eadf57877
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 24/00001

    TJ 95500, 8 mars 2024, RG 24/00001

    DU 8 mars 2024 Minute numéro : N° RG 24/00001 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NOPW Madame [H] [J] Monsieur [Y] [I] C/ Madame [E] [O] Monsieur [M] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ EX

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee1f7cdc6046d47e90637
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00001

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 7 mars 2024, RG 24/00001

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00001 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSPP MINUTE N° : 24/00008 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 07 MARS 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 661812e24e82250580d0cb77
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00001

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 mars 2024, RG 24/00001

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00001 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSX4 MINUTE N° :2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 04/03/24 à : M. [X] Copie exécutoire délivrée le :04/03/24 à : Me RATINAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS -

    Lire la décision → Vérifier la source 65ef3398790a24340de8a0b9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00001

    TJ Paris, 29 févr. 2024, RG 24/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Expropriations N° RG 24/00001 N° Portalis 352J-W-B7I-C37XW [1] [1] MINUTE N° JUGEMENT EN PROCÉDURE ACCELÉRÉE AU FOND rendu le 29 février 2024 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ DES GRANDS PROJETS [Adresse 4] [Adresse 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 65e61fcefd5a7ee61e21da2d
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00001

    TJ Marseille, 27 févr. 2024, RG 24/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 24/00001 N° Portalis DBW3-W-B7I-4MTB AFFAIRE : CREDIT LYONNAIS C/ M. [Z], [O] [T], Mme [R] [D] [E] épouse [T] DÉBATS : A l'audience Publique du 13 Février 2024 COM

    Lire la décision → Vérifier la source 65de359ab88678c04aba944d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00001

    TJ 69123, 26 févr. 2024, RG 24/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Expropriation N° RG 24/00001 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y63Y Jugement du : 26 Février 2024 Affaire : la METROPOLE DE [Localité 12] C/ Mr [Z] [B] Le Juge de l’expropriation du Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ress

    Lire la décision → Vérifier la source 6887be78e11322f258e1753f
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00001

    TJ Rennes, 2 févr. 2024, RG 24/00001

    RE F E R E N° Du 02 Février 2024 N° RG 24/00001 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KX4W 54G c par le RPVA le à Me Gwendal BIHAN, Me Matthieu MERCIER - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Gwendal BIHAN, Expédition délivrée le: à

    Lire la décision → Vérifier la source 65bd439646d547e419ff7822
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00001

    TJ Versailles, 23 janv. 2024, RG 24/00001

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT RENDU LE 23 JANVIER 2024 OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE SURENDETTEMENT N° RG 24/00001 - N° Portalis DB22-W-B7H-RZGV Débats tenus en chambre du conseil le 12 JANVIER 2024 par Olivia RODRIGUES, Vice-Présidente, Sonia MES

    Lire la décision → Vérifier la source 65b7ffed858823c56e0db460
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00001

    TJ Paris, 2 janv. 2024, RG 24/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00001 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3VKQ ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Annie SIMON,

    Lire la décision → Vérifier la source 659c4c055882b39b2e739ede

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1