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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01574

    TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 23/01574

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01574 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCQV Jugement du 19 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01574 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCQV N°

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd55eb5f33015ad01c91c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01574

    TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 23/01574

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS 1 passage des deux pichets 93200 SAINT DENIS Téléphone : 01 48 13 37 80 Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : civil.tprx-st-denis@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/01574 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YIMG Minute : 24/00197 Société MUTUELLE D’ASSURANCE DES COMME

    Lire la décision → Vérifier la source 65ea0e6c4fe60d502124ed4e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01574

    TJ Bordeaux, 26 févr. 2024, RG 23/01574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64A Minute n° 24/190 N° RG 23/01574 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X65J 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le26/02/2024 àMe Guillaume DE SAINT-PERN la SELARL LEXYMORE Me Philippe PEJOINE Me Simon AUBIN COPIE délivrée le26/02/2024 a

    Lire la décision → Vérifier la source 65dce0d66f3a33381eb57a4c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01574

    TJ Paris, 16 févr. 2024, RG 23/01574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01574 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZDTI N° MINUTE : 6/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 16 février 2024 (Articles 394 et 395 du

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0abd3966f73cc60120927
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01574

    TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 23/01574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/01/2024 à : Monsieur [U] [B] Copie exécutoire délivrée le : 18/01/2024 à : Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/01574 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZFBN N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 65aec10b54a01215df7796a3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1