Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce la liquidation judiciaire du patrimoine personnel du débiteur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00919
TJ Bordeaux, 30 avr. 2024, RG 23/00919
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle Protection et Proximité [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 23/00919 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XTU4 JUGEMENT DU : 30 AVRIL 2024 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00919
CA Basse-Terre, 23 avr. 2024, RG 23/00919
COUR D'APPEL DE [Localité 1] MISE EN ETAT ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 23 AVRIL 2024 RG : 23/00919 / 2ème chambre Nous, Frank ROBAIL, conseiller de la mise en état, assisté de Sonia VICINO, greffière, Vu l'article 908 et 911 du code de procédure civile, V
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00919
CA Reims, 3 avr. 2024, RG 23/00919
Arrêt n° du 03/04/2024 N° RG 23/00919 AP/FM/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 3 avril 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 12 mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 22/00358) Mad
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00919
CA Douai, 14 mars 2024, RG 23/00919
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 14/03/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00919 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYXW Ordonnance de référé (N° 22/00137) rendue le 06 décembre 2022 par le président du tribunal judicia
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00919
TJ Bobigny, 29 déc. 2023, RG 23/00919
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 3] 4ème étage [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 23/00919 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNQC Minute : 23/00709 E.P.I.C. SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au bar
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00919
CA Paris, 21 sept. 2023, RG 23/00919
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00919 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5RE Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00919
CA Nîmes, 5 sept. 2023, RG 23/00919
Ordonnance N°23/853 N° RG 23/00919 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I56M J.L.D. NIMES 02 septembre 2023 [H] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 SEPTEMBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER,
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00919
CA Toulouse, 24 août 2023, RG 23/00919
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/925 N° RG 23/00919 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVEC O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 24 aout à 15H55 Nous M. HUYETTE, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître de
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00919
CA Grenoble, 6 juill. 2023, RG 23/00919
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Ch. Sociale -Section B N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 06 JUILLET 2023 ARTICLE 902 alinéa3 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 23/00919 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXIC APPEL Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation pari
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00919
CA Aix-en-Provence, 27 juin 2023, RG 23/00919
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 27 JUIN 2023 N° 2023/0919 Rôle N° RG 23/00919 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQHO Copie conforme délivrée le 27 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00919
CA Douai, 28 mai 2023, RG 23/00919
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00919 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5NC N° de Minute : 924 Ordonnance du dimanche 28 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [J] né le 08 Septembre 1996 à [Localité 1] (TURQUIE)
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00919
CA Paris, 9 mars 2023, RG 23/00919
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00919 - N° Portalis 35
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