Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00150
CA Rennes, 23 avr. 2024, RG 24/00150
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/52 N° RG 24/00150 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UW72 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00150
CA Paris, 26 mars 2024, RG 24/00150
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 26 MARS 2024 (n°150, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00150 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCM5 Décision déférée à
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00150
TJ Bobigny, 21 mars 2024, RG 24/00150
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/00150 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YU3R Minute : E.P.I.C. L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMM
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00150
CA Lyon, 7 mars 2024, RG 24/00150
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère chambre civile B LYON, le 07 Mars 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/00150 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PMS5 Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal Judiciaire de SAINT-ETIENNE, décision attaquée en date du 14 Novembre 2023, enregistrée s
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00150
TJ Bobigny, 7 mars 2024, RG 24/00150
TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr N° RG 24/00150 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWY2 Minute : Société 14 GAËTAN LAMY - Représentée par son gérant en exercice SARL CONCORDIM C/ Monsi
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00150
CA Montpellier, 28 févr. 2024, RG 24/00150
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00150 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEST O R D O N N A N C E N° 2024 - 153 du 28 Février 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsi
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00150
CA Metz, 27 févr. 2024, RG 24/00150
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/0015
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00150
CA Nîmes, 26 févr. 2024, RG 24/00150
Ordonnance N°155 N° RG 24/00150 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDIH J.L.D. NIMES 23 février 2024 [D] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 FEVRIER 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 74
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00150
TJ Bobigny, 7 févr. 2024, RG 24/00150
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 24/00150 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YQ4M S.A.R.L. IN HOME IMMOBILIER Représentant : Me Muriel LECRUBIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0449 C/ S.C.I. AM prise en la personne de son représentant lég
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00150
CA Toulouse, 5 févr. 2024, RG 24/00150
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/151 N° RG 24/00150 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7WB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le lundi 05 février à 16h45 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEM
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 24/00150
CA Caen, 31 janv. 2024, RG 24/00150
C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 24/00150 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HLCI N° MINUTE : 4/2024 AUDIENCE PUBLIQUE DU 31 Janvier 2024 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE P
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00150
CA Aix-en-Provence, 30 janv. 2024, RG 24/00150
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2024 N° 2024/000150 N° RG 24/00150 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPQP Copie conforme délivrée le 30 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00150
CA Versailles, 12 janv. 2024, RG 24/00150
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 24/00150 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIUV (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00150
CA Paris, 9 janv. 2024, RG 24/00150
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00150 - N° Portalis
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