Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00074
CA Poitiers, 30 avr. 2024, RG 24/00074
ARRET N°151 N° RG 24/00074 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G6PL C.L/ V.D [D] C/ Société SANTANDER BANK POLSKA S.A Société SOCRAM BANQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile AR
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00074
CA Bordeaux, 3 avr. 2024, RG 24/00074
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00074 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWU5 ORDONNANCE Le TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE à 18 H 00 Nous, Bénédicte LAMARQUE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00074
CA Paris, 21 févr. 2024, RG 24/00074
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 RG N°: 24/00042 RG ABSORBÉ N°: N° RG 24/00074 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVKO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Décembre 2023 Date de saisine : 02 Janvier 2024 Nature de l
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00074
CA Rennes, 13 févr. 2024, RG 24/00074
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/42 N° N° RG 24/00074 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UQGJ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Benoit LHUISSET, conseiller à la cour d'appe
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00074
CA Paris, 13 févr. 2024, RG 24/00074
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2024 (n°74, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00074 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3SN Décision déférée
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ca other ca_metz n° 24/00074
CA Metz, 4 févr. 2024, RG 24/00074
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 FEVRIER 2024 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affai
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00074
CA Montpellier, 29 janv. 2024, RG 24/00074
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00074 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDLM O R D O N N A N C E N° 2024 - 76 du 29 Janvier 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00074
CA Nîmes, 25 janv. 2024, RG 24/00074
Ordonnance N°79 N° RG 24/00074 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCHB J.L.D. NIMES 24 janvier 2024 [H] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 JANVIER 2024 (Au titre des articles L. 742-4
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00074
CA Toulouse, 17 janv. 2024, RG 24/00074
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2024/75 N° RG 24/00074 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P6IY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 17 Janvier à 16h45 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00074
CA Aix-en-Provence, 17 janv. 2024, RG 24/00074
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2024 N° 2024/00074 N° RG 24/00074 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNML Copie conforme délivrée le 17 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00074
CA Montpellier, 11 janv. 2024, RG 24/00074
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2024 N° 2024 - 11 N° RG 24/00074 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCPO [B] [J] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [8] MO
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00074
CA Paris, 5 janv. 2024, RG 24/00074
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 5 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00074 - N° Portalis
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