Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00244
TJ Lille, 7 mai 2024, RG 24/00244
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00244 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X74M LB/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2024 DEMANDEUR : M. [E] [H] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Ludovic DENYS, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : Mme [G]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00244
TJ Bobigny, 26 avr. 2024, RG 24/00244
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/00244 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YR2D Minute n°: 14/01283 Association HOTEL SOCIAL 93 Représentant : Maître Aude BOURUET AUBERTOT de l’AARPI BGBA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0215 C/ Madame [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00244
TJ Bobigny, 19 avr. 2024, RG 24/00244
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00244 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYG4 Minute : 24/00254 Madame [P] [A] épouse [K] Représentant : Maître Benjamin JAMI de la SELARL BJ
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00244
TJ Bordeaux, 15 avr. 2024, RG 24/00244
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00244 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YTJE MI : 22/00001365 9 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le15/04/2024 àMe David ALEXANDRE la SELARL BORGIA & CO, AVOCATS la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SCP INTE
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00244
TJ 13055, 22 févr. 2024, RG 24/00244
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Mai 2024 Président : Mme Mélanie HAK Greffier : Mme Agustina DEGANI Débats en audience publique le : 22 Février 2024 GROSSE : Le 03 mai 2024 à Me Caroline GUEDON Le ...............................
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00244
TJ Lille, 3 févr. 2024, RG 24/00244
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 03 Février 2024 DOSSIER : N° RG 24/00244 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YABR - M. LE PREFET D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00244
TJ Bobigny, 15 janv. 2024, RG 24/00244
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N RG 24/00244 - N Portalis DB3S-W-B7I-YVRD MINUTE: 24/91 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge des libert
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