Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00590
TJ Bordeaux, 6 mai 2024, RG 24/00590
Du 06 mai 2024 54Z PPP Contentieux général N° RG 24/00590 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2QB [T] [N], [D] [I] C/ S.A.R.L. PLAQUITAINE - Expéditions délivrées au défendeur - FE délivrée à SELARL GALY & ASSOCIÉS Le 06/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection e
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00590
CA Aix-en-Provence, 4 mai 2024, RG 24/00590
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 MAI 2024 N° RG 24/00590 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7JT N° RG 24/00590 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7JT Copie conforme délivrée le 04 Mai 2024 au MP et p
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00590
CA Douai, 19 mars 2024, RG 24/00590
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00590 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VN37 N° de Minute : 577 Ordonnance du mardi 19 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [T] né le 27 Juin 1996 à [Localité 2] de nationalité
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00590
TJ Lille, 18 mars 2024, RG 24/00590
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 18 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00590 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YE22 - M. LE PREFET DU
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00590
TJ Bordeaux, 14 mars 2024, RG 24/00590
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00590 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWYE N° RG 24/00590- N° Portalis DBX6-W-B7I-YWYE Minute n° : 24/ AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [R], [S] [V] DU 14/03/2024 ADOPTION SIMPLE Exp délivrée le à M. [R], [S] [V] Mme [P]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00590
TJ Bordeaux, 29 févr. 2024, RG 24/00590
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00590 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2WG N° Minute : 24/00335 ORDONNANCE DU 29 Février 2024 A l’audience publique du 29 Février 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au Tri
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00590
CA Paris, 6 févr. 2024, RG 24/00590
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00590 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00590
TJ Bobigny, 29 janv. 2024, RG 24/00590
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00590 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXWP MINUTE: 24/184 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e
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