Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00423
TJ Paris, 6 mai 2024, RG 24/00423
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.A.S.U. SFAM Copie exécutoire délivrée le : à :Me Lydie NAVENNEC-NORMAND Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00423 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ZZB N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 06 mai 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00423
TJ Bordeaux, 19 avr. 2024, RG 24/00423
Du 19 avril 2024 72A SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 24/00423 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZD5 S.D.C. DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE “[Adresse 8]” C/ [J] [W] - Expéditions délivrées à Me AGOSTINI M. [W] - FE délivrée à Me AGOSTINI Le 19/04/2024 Avocats : Me Sabrina
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00423
CA Toulouse, 12 avr. 2024, RG 24/00423
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/425 N° RG 24/00423 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QE3P O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le vendredi 12 avril à 16h00 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du27 MARS
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00423
CA Aix-en-Provence, 2 avr. 2024, RG 24/00423
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2024 N° 2024/00423 N° RG 24/00423 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZ3M Copie conforme délivrée le 02 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JL
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00423
CA Douai, 27 févr. 2024, RG 24/00423
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00423 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VL6R N° de Minute : 410 Ordonnance du mardi 27 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [J] né le 08 Janvier 1979 à [Localité 4]
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00423
TJ Lille, 27 févr. 2024, RG 24/00423
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 27 Février 2024 DOSSIER : N° RG 24/00423 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCTA - M. LE PREFET
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00423
TJ 13055, 22 févr. 2024, RG 24/00423
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Avril 2024 Président : M. MENICHINI, MTT Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 22 Février 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ....
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00423
TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 24/00423
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00423 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YY6K N° Minute : 24/00263 ORDONNANCE DU 15 Février 2024 A l’audience publique du 15 Février 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président a
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00423
TJ Paris, 5 févr. 2024, RG 24/00423
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00423 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ADO ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.7
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00423
CA Paris, 27 janv. 2024, RG 24/00423
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00423 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00423
CA Lyon, 18 janv. 2024, RG 24/00423
N°RG 24/00423 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PNF7 Nom du ressortissant : [G] [K] [K] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conseill
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