Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/00423
TJ 62160, 22 mai 2026, RG 24/00423
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt deux Mai deux mil vingt six DOSSIER N° RG 24/00423 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76AQQ Juge
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ca other ca_douai n° 24/00423
CA Douai, 30 avr. 2026, RG 24/00423
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 30/04/2026 **** Minute électronique : N° RG 24/00423 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKP7 Jugement (N° 11-23-0793) rendu le 5 janvier 2024 par le tribunal judiciaire de Béthune
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ca other ca_versailles n° 24/00423
CA Versailles, 8 avr. 2026, RG 24/00423
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 AVRIL 2026 N° RG 24/00423 N° Portalis DBV3-V-B7I-WKWX AFFAIRE : [O] [F] C/ Association [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 janvier 2024 par le
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/00423
TJ 86194, 1 avr. 2026, RG 24/00423
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00423 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GHRI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 01 Avril 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Stéphanie ZARIFFA, Juge aux Affaires Familiales,
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj56260 n° 24/00423
TJ 56260, 19 mars 2026, RG 24/00423
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 24/00423 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EPDC service jaf 2 [Y] [E] [Q] [O] c/ [W] [U] épouse [O] TT JUGEMENT de DIVORCE du DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [Y] [E] [Q] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Ann
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ca other ca_caen n° 24/00423
CA Caen, 5 mars 2026, RG 24/00423
AFFAIRE : N° RG 24/00423 N° Portalis DBVC-V-B7I-HLVT Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 30 Janvier 2024 - RG n° 20/00551 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 05 MARS 2026 APPELANTE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 24/00423
TJ 16015, 5 févr. 2026, RG 24/00423
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 05 Février 2026 N° RG 24/00423 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FVYT 28A Affaire : [K] [F] épouse [J] C/ [U] [T] , [D] [F] Copie exécutoire délivrée le : à Me Sandrine BERSAT Me Jean-michel CAMUS Me Amandine JOLLIT Expéditions conformes délivrées le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00423
TJ 68224, 19 déc. 2025, RG 24/00423
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 25/00849 N° RG 24/00423 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IZIN KG/ZEL République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 19 décem
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ca other ca_limoges n° 24/00423
CA Limoges, 11 déc. 2025, RG 24/00423
ARRET N° 365 N° RG 24/00423 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISMV AFFAIRE : Mme [N] [E], M. [F] [W] C/ S.A. FRANFINANCE, S.A.S. SAS ISO KAL FRANCE SG/TT Prêt - Demande en nullité du contrat ou d'une clause du contrat Grosse délivrée aux avocats COUR
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ca other ca_poitiers n° 24/00423
CA Poitiers, 9 déc. 2025, RG 24/00423
ARRET N°385 N° RG 24/00423 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7J2 [S] [D] C/ [E] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj73065 n° 24/00423
TJ 73065, 19 nov. 2025, RG 24/00423
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection Service du surendettement -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE rendue le 19 Novembre 2025 Numéro RG : N° RG 24/00423 - N° Portalis DB2P-W-B7I-E2RE N° dossier BDF : 000324010074 DEMANDEUR : [Adresse 25] [Adresse 11] [Localité 6]
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/00423
TJ 78646, 4 nov. 2025, RG 24/00423
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00423 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZX4 Code NAC : 71F DEMANDEUR au principal : Défendeur à l’incident : Monsieur [E] [K] né le 23 Mars 1970 à [Localité 8] (93),
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/00423
TJ 80021, 3 nov. 2025, RG 24/00423
DU TROIS NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.S.U. ADECCO FRANCE C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00423 N°Portalis DB26-W-B7I-IDJR Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIB
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00423
TJ 94028, 16 oct. 2025, RG 24/00423
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 /4 N° RG 24/00423 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VAYZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 ________________________
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00423
TJ 42218, 15 oct. 2025, RG 24/00423
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00423 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00423
TJ 44109, 19 sept. 2025, RG 24/00423
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 19 Septembre 2025 N° RG 24/00423 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M5HE Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Genev
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/00423
TJ 74010, 18 sept. 2025, RG 24/00423
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/00423 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FUYX Minute : 25/ [N] [U] C/ [12] Notification par LRAR le : à : - M. [U] [N] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - Me PONTIER Retour AR demandeur :
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 24/00423
TJ 62119, 18 sept. 2025, RG 24/00423
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------- MINUTE N° : 25/526 DU : 18 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00423 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IAJE [13] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [N] [Z] né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 10] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne [A
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ca other ca_paris n° 24/00423
CA Paris, 17 sept. 2025, RG 24/00423
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 5 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 22 Juillet 2024 -Bâtonnier de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 24/00423
TJ 10387, 5 sept. 2025, RG 24/00423
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00423 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E52O Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 05 septembre 2025 OPH [Localité 9] [Localité 8] HABITAT c/ Monsieur [W] [L] Madame [E] [V] [T]
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