Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01139
TJ Bordeaux, 24 avr. 2024, RG 23/01139
N° RG 23/01139 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOHI 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 24 Avril 2024 54G N° RG 23/01139 N° Portalis DBX6-W-B7H-XOHI Minute n° 2024/ AFFAIRE : [D] [N], [B] [Y] C/ [T] [J] Grosse Délivrée l
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01139
TJ Bobigny, 22 avr. 2024, RG 23/01139
N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Localité 11] _______________________________ Chambre 4/section 4 R.G. N° RG 23/01139 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WYTI Minute : 24/00946 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01139
CA Lyon, 28 mars 2024, RG 23/01139
N° RG 23/01139 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OY7I Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON ch 9 cab 09 F du 09 novembre 2022 RG : 20/07750 ch n° [Z] C/ LA PROCUREURE GENERALE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 2ème
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01139
TJ Bobigny, 12 févr. 2024, RG 23/01139
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 11] [Localité 12] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 15] N° RG 23/01139 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQVI Minute : 24/[Cadastre 2] EPFIF Représentant : Me Geneviève CARALP DELION, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0141 C/ Monsieur [R] [F
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01139
CA Poitiers, 16 janv. 2024, RG 23/01139
ARRET N°12 FV/KP N° RG 23/01139 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZPB [M] C/ [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 16 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01139
TJ Bordeaux, 12 janv. 2024, RG 23/01139
Du 12 janvier 2024 5AA SCI/LD PPP Référés N° RG 23/01139 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6RV S.A.R.L. ABAQUE GESTION C/ [M] [G], [O] [G], [W] [Y] - Expéditions délivrées à avocats - FE délivrée à Me BARDET Le 12/01/2024 Avocats : la SELARL BARDET & ASSOCIES Me Victoria
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01139
CA Nîmes, 15 déc. 2023, RG 23/01139
Ordonnance n°1041 N° RG 23/01139 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JA2S J.L.D. NIMES 14 décembre 2023 X se disant [V] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 DECEMBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BERG
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01139
CA Grenoble, 23 nov. 2023, RG 23/01139
N° RG 23/01139 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LX6Y C1 N° Minute : Notifié aux parties par LRAR le : Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FR
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01139
CA Douai, 23 nov. 2023, RG 23/01139
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 23/11/2023 * * * N° de MINUTE :23/1005 N° RG 23/01139 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZMN Jugement rendu par le Juge des contentieux de la protection de Valenciennes en date du 26
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01139
CA Amiens, 3 nov. 2023, RG 23/01139
ARRET N°301 S.A.S. [7] C/ [6] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 03 NOVEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 23/01139 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWNR PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR S.A.S. [7]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01139
CA Nîmes, 27 oct. 2023, RG 23/01139
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01139 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYS5 CC TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 07 février 2023 RG :22/10588 S.A.R.L. VECTOR LABS C/ [C] Grosse délivrée le 27 OCTOBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01139
CA Besançon, 5 oct. 2023, RG 23/01139
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 23/01139 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVBK S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANCON en date du 21 juin 2018 [RG N° 18/00947] Code affaire : 58Z - Demande relative à d'autres contrats d'assuranc
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01139
CA Aix-en-Provence, 9 août 2023, RG 23/01139
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 09 AOUT 2023 N° 2023/1139 Rôle N° RG 23/01139 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYKI Copie conforme délivrée le 09 Août 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 23/01139
CA Douai, 30 juin 2023, RG 23/01139
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01139 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7E4 N° de Minute : 1147 Ordonnance du vendredi 30 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [X] né le 01 Janvier 2004 à [Localité 2] - ERYTHRE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01139
CA Paris, 20 avr. 2023, RG 23/01139
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01139 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6JA Décision défé
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01139
CA Paris, 24 mars 2023, RG 23/01139
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01139 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01139
CA Colmar, 23 mars 2023, RG 23/01139
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/01139 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IBCL N° de minute : 89/2023 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/01139
CA Montpellier, 2 mars 2023, RG 23/01139
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE d'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 23/01139 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXR7 APPELANT : S.A.R.L. ICOM INTELLIGENT COMMUNICATION représentée par M. [S] [M] [Adresse 1] [Localité 2] INTIMEE : LE COMPTABLE DU CENTRE DES FINANCE
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