Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/01139
TJ 21231, 21 avr. 2026, RG 23/01139
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 2ème Chambre MINUTE N° DU : 21 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 23/01139 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H4UI Jugement Rendu le 21 AVRIL 2026 AFFAIRE : [A] [Y] C/ SMA BTP - PROTEC BTP Caisse CPAM DE COTE D’OR ENTRE : Monsieur [A] [Y] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/01139
TJ 31555, 26 mars 2026, RG 23/01139
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01139 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SMR5 AFFAIRE : [C] [F] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge statuant e
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 23/01139
TJ 95500, 27 févr. 2026, RG 23/01139
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 27 Février 2026 N° RG 23/01139 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M7DI Code NAC : 74D [Z] [I] [U] [V] épouse [I] C/ [X] [P] [Y] [O] EPOUSE [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/01139
TJ 91228, 12 févr. 2026, RG 23/01139
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 12 Février 2026 AFFAIRE N° RG 23/01139 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PEAO NAC : 72A Jugement Rendu le 12 Février 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 1] situé [A
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/01139
TJ 69123, 12 nov. 2025, RG 23/01139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 1 cab 01 B NUMÉRO : N° RG 23/01139 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XKNO N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 12 Novembre 2025 Affaire : M. [S] [C] C/ M. Le procureur de la République le : EXECUTOIRE + COPIE
-
ca other ca_douai n° 23/01139
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 23/01139
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1377/25 N° RG 23/01139 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCAG MLB/SL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 10 Juillet 2023 (RG F21/00409 -section ) GROSSE
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 23/01139
TJ 97411, 24 sept. 2025, RG 23/01139
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 23/01139 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GR5X N° MINUTE : 25/00590 JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 7] [Localité 3] repré
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/01139
TJ 13001, 17 juin 2025, RG 23/01139
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 ROLE : N° RG 23/01139 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LXNR AFFAIRE : Société CMBC C/ SDC 130 VERDACHE GROSSE(S)délivrée(s) le à la SELARL MANENTI & CO Me Charles REINAUD COPIE(S)délivrée(s) le à la SELARL MANENTI & CO Me Char
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/01139
TJ 33063, 10 mars 2025, RG 23/01139
Du 10 mars 2025 55B SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/01139 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XVCX [L] [V], [Y] [V] épouse [V], [T] [V], [R] [V] C/ Société TUNISAIR - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Elodie RIFFAUT Le 10/03/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01139
CA Reims, 27 nov. 2024, RG 23/01139
Arrêt n° 643 du 27/11/2024 N° RG 23/01139 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLON FM / ACH Formule exécutoire le : 27/11/2024 à : - MAXIMILIEN - JURILAW COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 novembre 2024 APPELANTE : d'une décision rendue le 09 juin 2023 par
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01139
CA Caen, 24 oct. 2024, RG 23/01139
AFFAIRE : N° RG 23/01139 N° Portalis DBVC-V-B7H-HGSL Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 17 Avril 2023 - RG n° 21/00496 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 24 OCTOBRE 2024 APPELANTE
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01139
TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 23/01139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 23/01139 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YEBG DESISTEMENT du : 07/10/2024 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 7
-
ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/01139
CA Bourges, 13 sept. 2024, RG 23/01139
SD/EC N° RG 23/01139 N° Portalis DBVD-V-B7H-DTJL Décision attaquée : du 23 novembre 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation de départage de BOURGES -------------------- M. [F] [R] C/ Société TERRES INOVIA -------------------- Expéd. - Gros
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01139
TJ Paris, 27 juin 2024, RG 23/01139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01139 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZA56 N° MINUTE : 2024/9 JUGEMENT rendu le jeudi 27 juin 2024
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01139
CA Douai, 13 juin 2024, RG 23/01139
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 13/06/2024 **** N° de MINUTE : 24/496 N° RG 23/01139 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZMN Jugement (N° 11-22-1020) rendu le 26 Janvier 2023 par le Juge des contentieux de la protecti
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01139
CA Versailles, 11 juin 2024, RG 23/01139
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51G Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 juin 2024 N° RG 23/01139 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWEC AFFAIRE : S.A. SEQENS C/ [I] [O] [V] épouse [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Janvier 2023 pa
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01139
CA Pau, 29 mai 2024, RG 23/01139
CF/SH Numéro 24/01810 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 29 mai 2024 Dossier : N° RG 23/01139 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQED Affaire : [R] [X] C/ S.A.R.L. CMB - O R D O N N A N C E - C
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01139
TJ Bobigny, 21 mai 2024, RG 23/01139
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01139 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5BH Jugement du 21 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01139 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5BH N° de
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Chambéry n° 23/01139
CA Chambéry, 14 mai 2024, RG 23/01139
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 14 Mai 2024 N° RG 23/01139 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJQN Décision attaquée : Ordonnance du Juge commissaire de CHAMBERY en date du 11 Juillet 2023 Appelants M. [H] [M], demeurant [Adresse
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01139
TJ Marseille, 14 mai 2024, RG 23/01139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/01139 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2X5Y AFFAIRE : M. [C] [T] (Maître Makram RIAHI de la SELARL HAMCHACHE-RIAHI) C/ LA MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (SELARL CONVERGENCES AVOCATS) DÉBATS :
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles