Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00627
CA Nîmes, 12 avr. 2024, RG 24/00627
COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 2] 2ème chambre section A Décision du 12 Avril 2024 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 24/00627 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDF3 M. [R] [Z], représenté par M
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00627
TJ Bordeaux, 2 avr. 2024, RG 24/00627
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00627 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y54Z MI : 24/00000096 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le02/04/2024 àla SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU COPIE délivrée le02/04/2024 à 2 copies au serv
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00627
CA Douai, 24 mars 2024, RG 24/00627
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00627 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOHW N° de Minute : 627 Ordonnance du dimanche 24 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [H] né le 25 Décembre 1998 à [Localité 1] (VIETNAM)
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00627
TJ Lille, 23 mars 2024, RG 24/00627
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 23 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00627 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFRL - M. LE PREFET DU N
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00627
CA Rennes, 19 mars 2024, RG 24/00627
Référés Civils ORDONNANCE N°21 N° RG 24/00627 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UPBX Société ATLANTI PLAC C/ M. [P] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNA
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00627
TJ Lyon, 5 mars 2024, RG 24/00627
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 05 Mars 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS : tenus en audience publique le 06 Février 2024 PRONONCE : jugement rendu le 05 Mars 2024
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00627
TJ Paris, 26 févr. 2024, RG 24/00627
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00627 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GNP ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00627
CA Paris, 7 févr. 2024, RG 24/00627
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00627 - N° Portalis
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